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Evasion fiscale chez Apple ?

Tim Cook va être entendu face à une commission parlementaire, concernant les stratégies fiscales adoptées par Apple et son choix de s’endetter pour investir, afin de payer moins d’impôts.

C’est ce mardi que Tim Cook, successeur de Steve Jobs à la direction d’Apple, va répondre aux questions de la fiscalité chez Apple, devant une commission du Congrès.

Apple est accusé par John McCain, sénateur républicain d’être « parmi les plus grands manipulateurs pour ne pas payer d’impôts ». Carl Levin, président de la sous-commission permanente du Sénat sur les investigations, rajoute à ces accusations qu’« Apple ne s’est pas satisfaite de la pratique de transférer ses profits dans des paradis offshore à faible taxation (…) Apple a cherché le summum en matière d’évasion fiscale. La société a créé des entités offshore qui détiennent des dizaines de milliards de dollars tout en prétendant être résident fiscal nulle part ».

Selon les conclusions établies par la commission, Apple posséderait à l’étranger 102 des 145 milliards de dollars dont il a à sa possession. De plus, la commission accuse Apple de ne pas payer d’impôts sur les bénéfices acquis à l’étranger, depuis bien des années, que ce soit dans les pays étrangers ou aux Etats-Unis même.

Hier matin, Tim Cook a publié un communiqué répondant aux critiques et accusations dont Apple fait l’objet, il atteste qu’« Apple n’a pas recours à des artifices fiscaux ».

Il faut toutefois noter qu’Apple n’est pas accusé par la commission du Sénat d’avoir enfreint la loi. Mais le rapport effectué par la commission, démontre que l’optimisation d’Apple est onéreuse pour la trésorerie américaine.

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