BusinessGérerLe B.A. BA de la fiscalité

L’Etat veut-il la mort des petites entreprises ?

Hausse de la TVA, modification du
barème kilométrique, nouvelles tranches pour le calcul de la CFE, augmentation
des cotisations pour certaines entreprises, le gouvernement a de nouveau décidé
de tirer à boulets rouges sur les petites entreprises qui constituent un
important vivier fiscal.

Cette année,
les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) devraient
augmenter d’environ 0,2%, ce qui représente un peu plus de 3 milliards d’euros
de gain pour l’Etat. Et tout le monde sera concerné, les particuliers, comme les
grandes et les petites entreprises.

En France, ces
petites entreprises sont d’ailleurs largement majoritaires. En effet, sur les
3,6 millions d’entreprises référencées par l’INSEE fin 2012, 2,4 millions
n’avaient aucun salarié et 980 000 en avaient moins de 10. Pour elles, il n’y
aura donc en 2014 pas de pause fiscale. Elles verront même leurs charges
s’accroître et les possibilités de défiscalisation se raréfier.

Un barème
kilométrique raboté

L’an dernier,
le barème fiscal kilométrique n’a pas été revalorisé. Au contraire, il a été
limité à 7 chevaux (au lieu de 13 chevaux en 2012) et le montant maximum de
déduction (en cas d’option pour l’abattement des 10%) a été abaissé à 12 000
euros au lieu de 14 157 euros auparavant. Après ces deux années d’austérité, le
nouveau barème, qui sera publié en mars prochain, devrait être revalorisé. Ce
qui constitue, malgré tout, une bonne nouvelle pour les professionnels
utilisant régulièrement leur voiture et ayant opté pour la déduction des frais
réels. Et ce, même si cela ne compensera pas les pertes subies l’an dernier par
les possesseurs de voitures de plus de 7 chevaux.

TVA hausse = des
produits et des services plus chers

Par ailleurs,
depuis le 1er janvier le taux normal de TVA, qui s’applique à la
majorité des biens et des prestations de services, est passé de 19,6 % à 20 %. De
nombreux produits et services se retrouvent donc mécaniquement plus chers. Le
taux de TVA intermédiaire qui concerne notamment la restauration, les
transports, certains services ou encore les travaux de rénovation dans les
logements anciens, est passé de 7 % à 10 %. Le taux applicable en Corse a, lui
aussi, été réévalué passant de 8 à 10%. Quant au taux réduit, auquel sont
soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits
alimentaires et énergie), il a été abaissé de 5,5 % à 5 %. Exception faite de
certaines denrées, comme les confiseries et le chocolat, désormais taxées à
20%.

Un nouveau barème
pour la CFE

L’imposition
à la CFE de petites entreprises et des auto-entrepreneurs a également été
modifiée. En lieu et place de l’ancien barème qui tenait compte du chiffre
d’affaires HT de l’entreprise et qui comportait trois tranches d’imposition, un
nouveau barème à six tranches a été instauré. Et ces tranches seront différentes
pour les entreprises sous le régime des BNC. Les auto-entrepreneurs, eux, ne seront
plus exonérés de CFE pour les deux années suivant la création de leur activité.
Toutefois, ils pourront bénéficier cette année encore d’une exonération, sous
réserve d’avoir été exonérés pour la première fois l’an dernier.

Des énergies plus
chères

L’entrée de
vigueur de la « Contribution Climat Energie » aura également un
impact négatif pour les petites entreprises. Car le prix des énergies
(électricité, essence, gaz, fuel, charbon) va augmenter. L’objectif du gouvernement étant d’inciter
les entreprises à s’orienter vers des énergies plus « vertes », en
taxant les énergies émettant beaucoup de CO2. L’argent récolté sera réinvesti pour
développer des énergies moins polluantes. Le Premier Ministre a toutefois
précisé que cette « taxe carbone » n’aurait pas d’effet sur le prix
des carburants routiers, ni sur le fuel, cette année. En revanche, dès 2015,
elle se fera sentir. D’ailleurs, selon l’AFP le prix du litre d’essence devrait
augmenter de 3,4 centimes en deux ans et celui du gazole de 4 centimes. Même
chose pour le fuel domestique.

Hausse des
cotisations pour les employeurs

Enfin, notez
que les taux de cotisations vieillesse et allocations familiales ont augmenté
depuis le 1er janvier pour les entreprises ayant des salariés. Les
nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à 6,80% pour la
part salariale et 8,45% pour la part patronale. Quant aux nouveaux taux de la
cotisation vieillesse déplafonnée, ils sont portés à 0,25% pour la part
salariale et 1,75% pour la part patronale.

Attention !

Le gouvernement
a également décidé de lutter plus sévèrement contre la fraude fiscale et le
travail dissimulé, en renforçant la coordination entre les différentes administrations
et la justice, mais aussi en adoptant, début novembre, 60 mesures ciblées

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page