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Entrepreneurs : ce qui a changé au 1er juillet

Traditionnellement, le 1er juillet voit l’entrée en vigueur de nombreux
changements, que ce soit pour les ménages ou les professionnels. Petit tour
d’horizon des dispositifs qui sont entrés en vigueur au 1er juillet 2015 et qui
concernent la vie des entreprises.

L’extension du dispositif Titre Emploi
Service Entreprise (TESE)

Ce dispositif permettait aux entreprises de 9 salariés au plus, de réaliser
de façon simplifiée certaines démarches administratives, telles que les
déclarations préalables à l’embauche. Ce dispositif est désormais accessible
aux entreprises de moins de 20 salariés. Par ailleurs, sa dématérialisation entre
en vigueur.

La création de l’aide « TPE jeunes
apprentis »

La mesure était attendue, son décret d’application a été publié le 30 juin
dernier. Toute entreprise de moins de 11 salariés ayant recours à l’embauche
d’un apprenti mineur peut désormais bénéficier d’une aide d’un montant de 1 100
€ par trimestre, financée par l’Etat, soit un montant de 336 € par mois,
destiné à aider l’entreprise dans le paiement des cotisations maladie, accident
du travail, etc. Cette mesure est rétroactive puisqu’elle s’applique à
l’ensemble des contrats d’embauche conclus depuis le 1er juin 2015 entre une
entreprise et des apprentis mineurs. Cette aide, qui s’adresse uniquement aux
TPE, vient s’ajouter aux dispositifs d’aide déjà existants pour favoriser le
recrutement d’apprentis. Le cumul semble donc permis.

La modification du paiement des
cotisations

La modification du calendrier de paiement des cotisations a pour objectif
d’apaiser la colères des professionnels qui considèrent le système de paiement
des charges au RSI comme totalement désorganisé et pénalisant. Cette mesure va
de paire avec une simplification des règles d’affiliation. Au total, il s’agit
de 20 mesures mises en place par le gouvernement qui entrent en vigueur en vue
de simplifier le système français de déclaration et de paiement des
cotisations.

L’embauche de salariés étrangers

Les salariés croates sortent du système d’embauche transitoire. En leur
qualité de ressortissants européens, ils peuvent désormais être embauchés sans
autorisation de travail. Une simplification des formalités pour les entreprises
embauchant des salariés croates.

Mesures spécifiques à certaines
entreprises

Certaines mesures ne s’appliquent qu’à certaines entreprises concernées par
des risques spécifiques. Ainsi, pour les entreprises dont les salariés peuvent
être amenés à être exposés à de l’amiante, le taux d’exposition admissible est
divisé par 10, passant ainsi à 10 fibres par litre. De même, la réglementation
prévoit que toute personne qui dans le cadre de ses missions intervient sur des
installations électriques doit être formée et habilitée par son employeur. Une
mesure destinée à protéger les salariés.

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