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Employeurs : les nouvelles mesures de rétribution des salariés

L’annonce de la fiscalisation des heures supplémentaires
devrait être assortie d’un projet de loi qui prévoit d’augmenter certaines
contributions sociales dès septembre.

Augmentation du taux de forfait social

Ce projet de loi de finances rectificative s’engage dans une
augmentation qui mènerait le forfait social de 8% à 20% pour les sommes versées
à compter du 1er septembre 2012. Seule exception : le forfait
social dû sur les contributions patronales au financement de prestations
complémentaires de prévoyance (pour les employeurs d’au moins 10 salariés)
resterait à 8%.

Augmentation des contributions sur les stock-options 

En ce qui concerne les contributions patronales et
salariales, ainsi que les attributions gratuites d’option, on passerait ainsi
de 14 à 30%, en supprimant les taux réduits. C’étaient jusqu’à présent ces taux
réduits de 10 et de 2,5% qui s’appliquaient aux attributions gratuites
d’actions dont le montant est inférieur à la moitié du plafond annuel de la
Sécurité Sociale.

Exonérations sociales supprimées sur les heures
supplémentaires

Seules les TPE dotées de moins de 20 salariés, à cause des
contraintes particulières qui les caractérisent, échappent à cette taxation des
heures supplémentaires

Il
demeure à l’état de projet la suppression de la TVA sociale. L’allègement prévu
au 1er octobre 2012 de la cotisation d’allocations familiales se
verrait logiquement compromise.

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