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Un employeur peut désormais consulter les SMS de son employé

Le 10 février dernier, un arrêt de la cour de cassation autorise désormais les employeurs à lire les SMS sur les portables professionnels de leurs employés.

L’origine de cet arrêt

À la source de cet arrêt de la Cour de Cassation, un litige qui opposait deux sociétés de courtage. L’une d’entre elles pu prouver que ses employés avaient été débauchés par une boite concurrente en se servant des SMS envoyés et reçus sur les portables professionnels comme une preuve, avant d’engager une action pour « concurrence déloyale ».

Cette décision ne fait que rejoindre la jurisprudence qui existait déjà pour les mails et les fichiers des ordinateurs professionnels, précisant que le matériel fournit dans le milieu professionnel ne doit pas devenir personnel.

Mettre une frontière entre la vie professionnelle et la vie privée

Bien sûr, afin de spécifier que le SMS envoyé n’est pas d’ordre professionnel, l’employé peut toujours le préciser en pensant à inscrire les cinq lettres « PERSO » au début du message. Ainsi, l’employeur ne peut pas lire le message en question.

Face à cet arrêt, les employés ne réagissent pas tous de la même manière. Si certains ont l’impression de vivre dans un monde de plus en plus contrôlé, d’autres trouvent cela normal et estiment qu’un téléphone professionnel doit servir avant tout à l’exécution de tâches du domaine professionnel. Quoi qu’il en soit, la décision n’a pas fini de faire couler de l’encre.

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