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[Écologie] L’écotaxe va devenir l’éco-redevance

Le suspens touche enfin à sa fin. C’est aujourd’hui que la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds de l’Assemblée Nationale doit remettre son rapport au gouvernement. Elle propose de maintenir la taxe mais avec une exonération des premiers kilomètres. Du coup, l’écotaxe va changer de nom. Elle s’appellera désormais l’éco-redevance.

Une exonération, mais pas pour tout le monde

Malgré le maintien de l’« ex-taxe », la mission propose l’exonération des premiers kilomètres afin de ne pas mettre à mal les transports de proximité. Elle propose des franchises mensuelles permettant aux transporteurs de ne rien payer s’ils effectuent moins de 400 ou 500 km par mois. L’exonération ne concerne malheureusement pas certaines professions dans la mesure où elle aurait été contestée par les exclus.

L’éco-redevance sera opérationnelle dès le 1er janvier 2015

La mission confirme l’idée d’une marche à blanc durant quelques mois pour confirmer son bon fonctionnement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015 avec un montant et un réseau identiques. Un fonds de modernisation du transport routier doit également permettre à la flotte de se moderniser avec des véhicules neufs et moins polluants.

Et si l’écotaxe était supprimée ?

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Avant-dernière invitée de la mission, celle-ci avait lancé des pistes de financements alternatifs dont l’objectif était, de fait, d’abandonner l’écotaxe. Cet abandon impliquerait le remboursement de 700 millions d’euros à Ecomouv’, le groupement chargé par l’état de mettre en œuvre la collecte. La cession de l’écotaxe entrainerait un manque à gagner de 400 à 500 millions d’euros pour l’agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), tandis que les recettes nettes prévues s’élèvent à 800 millions d’euros. Reste à présent au gouvernement de trancher en prenant ses responsabilités le plus tôt possible.

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