Ces derniers jours, la Cour des comptes a constaté des fraudes aux cotisations et aux contributions sociales : sécu, Unedic, assurance chômage et retraites complémentaires. Les chiffres s’échelonnent entre 20,1 milliards et 24,9 milliards d’euros, ce qui représenterait environ 5 % des cotisations et contributions sociales.
Quelles causes ?
L’origine de ces fraudes est globalement mal identifiée et ces dernières sont donc difficiles à combattre. Les simples irrégularités jouent notamment un rôle involontaire dans ces actes frauduleux comme les omissions, les erreurs, associées à l’ignorance ou mauvaise interprétation du droit. Globalement, plusieurs facteurs difficilement gérables peuvent expliquer le phénomène. Le développement du marché unique européen, l’augmentation des transactions dématérialisées ou encore la mondialisation des échanges en font notamment partie. Statistiquement, à titre d’exemple, 60 % des fraudes se font dans les transactions sur internet.
Un exemple : le cas des travailleurs détachés
Concrètement, ces fraudes peuvent prendre plusieurs formes. Un cas concret est celui des salariés déclarés comme « travailleurs détachés », notamment grâce à l’utilisation détournée du statut d’auto-entrepreneur par exemple. Les cotisations pour l’entreprise seraient donc moins élevées, mais ces travailleurs détachés ne jouiront pas de la sécurité sociale du pays d’accueil. Une situation qui va de pair avec la hausse du nombre de travailleurs détachés : 7.500 en 2000 et 170.000 en 2012.
Renforcer les moyens mis en œuvre
Globalement, les moyens alloués à la lutte contre les fraudes semblent bien en dessous de ce qu’il est nécessaire. La Cour a d’ailleurs appelé au renforcement des moyens mis en œuvre, à l’élargissement des procédures d’enquête, à l’alignement des sanctions sur celles prévues pour la fraude fiscale et au croisement des données entre inspecteurs des impôts et contrôleurs des Urssaf. Tout un programme.
