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[Economie] Les entreprises demandent l’abrogation de la loi sur la transmission des PME

La loi ESS sur la transmission des PME ne fait pas l’unanimité. Même si elle est soutenue par le gouvernement, le Medef n’est pas du même avis. Ce dernier déploie un imposant lobbying pour faire barrage à la loi. Qu’en est-il au juste ? Explications.

Le Medef refuse de se plier à la loi

La question se pose : le gouvernement renoncera-t-il à la loi ESS sur la transmission des PME ? Dix organisations d’entreprises ont adressé une lettre au ministre de l’Economie pour demander l’abrogation de l’obligation d’informer deux mois à l’avance tous les salariés du projet de cession d’une PME. Benoit Hamon, l’ex-ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, n’a pas tardé à réagir au refus du Medef, et s’est tourné vers le gouvernement pour lui demander solennellement de ne pas reculer face à la demande du patronat. « Depuis quelques jours, tous les syndicats patronaux se relaient pour exiger du gouvernement qu’il abroge ou dévoie par décret le sens de deux articles de la loi relative à l’économie sociale et solidaire dûment votée par un parlement dûment élu et depuis dûment promulgué », a-t-il déclaré.

Une loi publiée le 1er août

Le 1er août dernier, la loi ESS a été officiellement publiée au Journal officiel. Celle-ci demande au chef d’entreprise (de moins de 250 salariés) d’informer ses salariés de son intention de vendre l’entreprise au moins deux mois à l’avance. Un des objectifs est de permettre aux salariés de proposer une offre de reprise. Cette loi devrait normalement être en vigueur à compter du 1er novembre prochain. Face aux organisations patronales qui jugent la loi « inopérante », Benoit Hamon campe sur ses positions : « La loi ESS a été votée dans les deux assemblées parlementaires par une majorité incluant tous les groupes de gauche. Je demande solennellement au gouvernement de ne pas reculer devant une initiative patronale qui représente un authentique déni de démocratie », a-t-il insisté. Avec son sens de la formule, le député des Yvelines a ajouté qu’en s’opposant aux mesures favorables à la reprise par les salariés de leur entreprise, « le Medef illustrait sa préférence pour le chômage ». Affaire à suivre, donc.

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