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Du nouveau sur le document unique d’évaluation

Dans quelques temps, les TPE ne devront plus mettre à jour chaque année leur document unique d’évaluation des risques.

Tout employeur se doit de mettre en place des mesures nécessaires à la prévention des risques pour la santé mais aussi la sécurité de son salarié. A cet effet, le Code du travail dispose que l’employeur doit recenser dans un document nommé « document unique », les risques présents dans l’entreprise. Il s’agit des risques auxquels peuvent être exposés les salariés afin notamment de développer des actions de prévention. 

Au moins une fois par an ce « document unique » doit être mis à jour, ainsi qu’à chaque décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou bien lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est recueillie.

Mais devoir mettre en place ce « document unique » chaque année a été jugé trop contraignant pour les TPE. C’est pourquoi, désormais la loi autorise les entreprises de moins de onze salariés de faire une mise à jour moins fréquente, sous réserve toutefois qu’un niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalent soit garanti.

Cette modification de la loi n’est toutefois pas encore applicable. En effet, conformément à la législation cette mesure ne pourra être applicable qu’à la publication d’un décret.

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