Du nouveau pour le taux de versement de transport

La réglementation
du taux de versement de transport a changé récemment. Cette modification
implique une entrée en vigueur qui ne se fera désormais que deux fois dans
l’année à des dates fixes.

Le versement
de transport sert à financer les transports en commun pour les salariés de l’entreprise.
Ce versement peut être soit mensuel, soit annuel. Il est versé par les
employeurs dont l’effectif atteint au moins 9 salariés dans leur entreprise. Cela
est considéré comme une participation patronale et qui s’ajoute aux cotisations
de la Sécurité Sociale. Ce versement est encaissé par l’Urssaf. Ce taux est
généralement établi par un établissement public ou par la municipalité
concernée.

Avec ce
nouveau changement, le taux du versement de transport se fera à deux dates fixes :
le 1er janvier et le 1er juillet. La décision de
modification du taux devra être transmise deux mois avant son entrée en vigueur
à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (l’Acoss), afin que les
entreprises puissent s’adapter. Les employeurs devront être informés un mois
avant l’application de ce nouveau taux.

Avant cette
réglementation, il fallait attendre que l’Agence Centrale des Organismes de
Sécurité Sociale ait reçu la notification de la modification du taux afin que celui-ci
puisse rentrer en application. Le taux du versement de transport pouvait
changer à tout moment et les entreprises devaient alors régulariser leur
situation en appliquant le nouveaux taux en vigueur.

Ce
changement permet donc aux employeurs de se préparer et d’être au courant des
nouveaux taux de versement de transport à l’avance, pour leur en faciliter l’application.

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