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Décret sur la réduction des allocations sociales !

Le Journal officiel a publié le décret sur la réduction des allocations sociales pour les employeurs applicable à compter du 1er octobre 2012…

Un décret sur la réduction des allocations sociales vient de donner des éléments sur les nouvelles méthodes de calcul des cotisations des allocations familiales et sur l’ajustement des méthodes de calcul de l’atténuation générale des cotisations patronales. Ce décret sera applicable à partir du 1er octobre 2012, sauf si le gouvernement de François Hollande décide de s’y opposer…

Le nouveau taux des cotisations sociales devrait se mettre en place pour les rémunérations versées à partir du 1er octobre 2012 selon la Loi de finances rectificative pour 2012 qui introduit de nouvelles modalités de calcul du taux de cotisations d’allocations familiales qui est actuellement de 5.40% (loi 2012-354 du 14 mars 2012, JO du 15).

Quel sera le barème des cotisations des allocations sociales ?

Selon le décret, le barème des cotisations sociales des allocations sociales sera déterminé selon le degré de rémunération versée au salarié, soit :
– Aucune cotisation pour les salaires inférieurs à 2.1 fois la valeur du smic annuel.
– Une augmentation du taux de cotisation entre 0% et 5.4% pour les salaires entre 2.1 et 2.4 fois la valeur smic annuel.
– Pour les salaires supérieurs à 2.4 fois la valeur smic annuel, un taux fixé à 5.4%.

Quelle est la méthode de calcul à employer ?

Le coefficient de ce calcul est le suivant :
Coefficient = T X (1,6 X SMIC annuel/rémunération annuelle brute – 1)/0,6.
« T » est égal à 0,2270 pour les entreprises de moins de 20 salariés et à 0,2060 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

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