Quels que soient l’objectif de l’entrepreneur et la nature des activités de son entreprise, le choix du statut juridique demeure fondamental. La question se pose de savoir si l’entrepreneur souhaite créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle. Pour bien choisir, il est essentiel doit savoir les principales conséquences de votre choix pour éviter toute éventuelle mauvaise surprise. Zoom sur l’entreprise individuelle.
Caractéristique d’une entreprise individuelle
– Une entreprise individuelle c’est quoi ?
Très facile à établir, l’entreprise individuelle constitue la forme de société la moins contraignante. L’entrepreneur demeure le seul maître à bord et dispose de tous les pouvoirs de décision sur toutes les questions afférentes à sa société. Le seul inconvénient réside sur le fait que les patrimoines de l’entreprise et ceux de l’entrepreneur sont juridiquement confondus. Des dérogations permettant une séparation existe cependant. Sa constitution n’exige souvent aucun capital et l’engagement financier du créateur se limite au budget indispensable à la création et aux divers fonds de roulement.
– Qui peut créer une entreprise individuelle ?
Idéale pour les activités peu risquées, l’entreprise individuelle ne requiert pas la possession de multiples outils et équipements de production. La nature des activités se décline généralement en des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles. Ce qui implique que cette forme de société convient parfaitement aux petites structures ou aux entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires peu élevé.
– Les formalités à suivre pour créer une entreprise individuelle
Cette forme de société ne dispose pas de personnalité juridique. Les formalités de constitution sont réduites au minimum. Il suffit pour l’entrepreneur de s’enregistrer auprès du centre de formalités des entreprises correspondant aux types d’activité exercés. Ainsi, pour les commerçants, ils doivent déclarer leurs activités auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. De leur côté, les artisans peuvent y procéder auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Quant aux agents commerciaux et aux professions libérales, ils peuvent consulter le greffe du tribunal de commerce et l’Urssaf.
Conséquences de ce choix de la forme juridique
– Le régime social de l’entrepreneur
La forme juridique de l’entreprise confère à l’entrepreneur le statut de travailleur indépendant. Dans ce contexte, il bénéficie des avantages procurés aux travailleurs indépendants en termes d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite. Toutefois, il ne percevra aucune indemnité de chômage, d’ailleurs, il ne paie pas de cotisations destinée à cet effet.
– La fiscalité
En principe, l’entreprise individuelle n’est pas imposée au titre de l’impôt sur les sociétés. C’est l’entrepreneur qui assume les frais sur son impôt de revenu. Ainsi, il doit inscrire le chiffre d’affaire réalisé par son entreprise sur sa déclaration de revenu personnel. En ce qui concerne le mode de règlement de son impôt, l’entrepreneur peut choisir le versement libératoire. Cela lui permet de payer ses impôts tous les mois ou tous les trois mois. Le montant de son imposition tiendra compte du chiffre d’affaires réalisés tout au long de ces périodes.
– La responsabilité de l’entrepreneur
Certes, le statut d’une entreprise individuelle procure de multiples avantages à l’entrepreneur, toutefois, celui-ci n’est pas à l’abri des risques. Il a une responsabilité totale envers son entreprise. L’ensemble de son patrimoine personnel peut être touché par les actions de la société. Pour éviter un tel risque, la confusion entre les deux patrimoines peut être évitée.
