CréationCréerL'entreprise individuelle

Créer son entreprise individuelle

Quels
que soient l’objectif de l’entrepreneur et la nature des activités de son
entreprise, le choix du statut juridique demeure fondamental. La question se
pose de savoir si l’entrepreneur souhaite créer une entreprise individuelle ou
une société unipersonnelle. Pour bien choisir, il est essentiel doit savoir les
principales conséquences de votre choix pour éviter toute éventuelle mauvaise
surprise. Zoom sur l’entreprise individuelle.

Caractéristique d’une entreprise individuelle


Une entreprise individuelle c’est quoi ?

Très facile à établir,
l’entreprise individuelle constitue la forme de société la moins contraignante.
L’entrepreneur demeure le seul maître à bord et dispose de tous les pouvoirs de
décision sur toutes les questions afférentes à sa société. Le seul inconvénient
réside sur le fait que les patrimoines de l’entreprise et ceux de
l’entrepreneur sont juridiquement confondus. Des dérogations permettant une
séparation existe cependant. Sa constitution n’exige souvent aucun capital et
l’engagement financier du créateur se limite au budget indispensable à la
création et aux divers fonds de roulement.


Qui peut créer une entreprise individuelle ?

Idéale pour les
activités peu risquées, l’entreprise individuelle ne requiert pas la possession
de multiples outils et équipements de production. La nature des activités se
décline généralement en des activités commerciales, artisanales, libérales ou
agricoles. Ce qui implique que cette forme de société convient parfaitement aux
petites structures ou aux entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires peu
élevé.


Les formalités à suivre pour créer une entreprise individuelle

Cette forme de société
ne dispose pas de personnalité juridique. Les formalités de constitution sont
réduites au minimum. Il suffit pour l’entrepreneur de s’enregistrer auprès du
centre de formalités des entreprises correspondant aux types d’activité
exercés. Ainsi, pour les commerçants, ils doivent déclarer leurs activités
auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. De leur côté, les artisans
peuvent y procéder auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Quant aux
agents commerciaux et aux professions libérales, ils peuvent consulter le
greffe du tribunal de commerce et l’Urssaf.

Conséquences de ce choix de la forme juridique


Le régime social de l’entrepreneur

La forme juridique de
l’entreprise confère à l’entrepreneur le statut de travailleur indépendant.
Dans ce contexte, il bénéficie des avantages procurés aux travailleurs
indépendants en termes d’assurance maladie, d’allocations familiales et de
retraite. Toutefois, il ne percevra aucune indemnité de chômage, d’ailleurs, il
ne paie pas de cotisations destinée à cet effet.


La fiscalité

En principe,
l’entreprise individuelle n’est pas imposée au titre de l’impôt sur les
sociétés. C’est l’entrepreneur qui assume les frais sur son impôt de revenu.
Ainsi, il doit inscrire le chiffre d’affaire réalisé par son entreprise sur sa
déclaration de revenu personnel. En ce qui concerne le mode de règlement de son
impôt, l’entrepreneur peut choisir le versement libératoire. Cela lui permet de
payer ses impôts tous les mois ou tous les trois mois. Le montant de son
imposition tiendra compte du chiffre d’affaires réalisés tout au long de ces
périodes.


La responsabilité de l’entrepreneur

Certes, le statut d’une
entreprise individuelle procure de multiples avantages à l’entrepreneur,
toutefois, celui-ci n’est pas à l’abri des risques. Il a une responsabilité
totale envers son entreprise. L’ensemble de son patrimoine personnel peut être
touché par les actions de la société. Pour éviter un tel risque, la confusion
entre les deux patrimoines peut être évitée.

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