Depuis quelques années, les entreprises bénéficiaires de la restitution immédiate sur leur Crédit Impôt Recherche voient leurs délais de remboursement augmenter considérablement. Les contrôles sont en parallèle de plus en plus fréquents et de plus en plus sévères. La conjugaison de ces deux phénomènes provoque une précarisation de bon nombre de PME innovantes, déjà fragilisées par un marché difficile.
Une tendance qui s’amplifie
En 2012, cette tendance s’est encore amplifiée. Certains traitements ont pris plus de 9 mois et se sont vus partiellement ou totalement rejetés, alors que les demandes des années précédentes s’étaient vues validées sans encombre.
Le plus grave, pour de nombreuses PME, est que l’administration ne communique jamais aux entreprises des délais prévisionnels de traitement de leurs déclarations de Crédit Impôt Recherche.
Parallèlement, lorsque leur dossier est traité, il fait souvent l’objet d’une contestation partielle ou totale, ce qui oblige les entreprises et les cabinets conseil à entamer de longues et coûteuses procédures de recours.
Dans l’attente, les PME ne touchent pas les aides qui leur sont destinées.
Un dispositif indispensable
Le Crédit Impôt Recherche rembourse chaque année une part significative des dépenses engagées par les entreprises dans leurs projets d’innovation. Cette aide est soit déduite de l’impôt sur les sociétés (IS), soit, pour les PME non soumises à l’IS, directement versée en cash.
Depuis 1982, ce dispositif, extrêmement efficace, a permis à des milliers d’entreprises de mener à bien des projets d’innovation en France, avec à la clé une multitude d’emplois créés et pérennisés. Le Crédit Impôt Recherche est même l’un des principaux arguments de l’AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux) pour attirer des sociétés étrangères innovantes en France.
Une faiblesse du CIR provoquerait un arrêt brutal de nombreux projets de R&D, voire la disparition de nombreuses entreprises qui ont choisi d’investir en France.
Un risque réel pour la survie de nombreuses PME
Sans visibilité sur les délais de paiement, ni certitude sur l’issue du traitement de leurs dossiers, de plus en plus d’entrepreneurs se trouvent dans une situation d’incertitude profonde face à leur CIR. Ces doutes les poussent à un attentisme de plus en plus observé dans les entreprises, avec comme conséquence directe un risque de diminution de l’investissement global et une réduction de l’efficacité même du dispositif.
Entreprises, participez à la création d’un indicateur fiable et ouvert !
Sans visibilité claire en provenance de l’administration, NÉVA, spécialiste depuis près de 20 ans de l’obtention et la défense du Crédit Impôt Recherche, souhaite réaliser un indicateur fiable, basé sur un large panel de sociétés concernées.
L’objectif est d’informer les entrepreneurs sur les délais moyens de traitement et les risques de contrôles de leur Crédit Impôt Recherche. Cette information, essentielle et claire, permettra d’anticiper les encaissements et, si nécessaire, de favoriser le recours aux dispositifs de mobilisation proposés par OSEO (ou par la nouvelle BPI).
La participation à ce panel est anonyme et confidentielle.
Les statistiques seront largement diffusées et mises à jour régulièrement.
