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Un nouveau souffle pour la propriété intellectuelle

Le 3 juillet 2013, durant la signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut national de la propriété Industrielle (INPI), Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont révélé leur stratégie et leurs aspirations pour la propriété intellectuelle pour la période 2013-2016.

Durant l’inauguration du nouveau siège de l’INPI à Courbevoie, la signature du COP a permis aux ministres d’insister sur le rôle essentiel de l’INPI et de ses agents, en charge de la délivrance des titres de propriété industrielle, et plus généralement de la protection du capital immatériel des entreprises.

Pour Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN, le contrat d’objectifs et de performance de l’INPI serait la « nouvelle ambition » que le gouvernement souhaite donner à la propriété intellectuelle. De nouveaux principes accompagneront les actions de l’INPI durant ces quatre prochains années.

Le contrat prévoit alors la simplification des procédures pour les entreprises, l’accompagnement des PME en vue de la valorisation de leur propriété industrielle et le renforcement de l’implication de l’INPI dans les écosystèmes innovants, notamment à travers la signature de partenariats.

L’INPI devrait s’adapter aux évolutions économiques et numériques actuels et se développer dans le domaine digital.

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