La troisième conférence sociale était fortement attendue de part les amendements qui allaient y être abordés. Les trois thèmes sont l’aide à l’apprentissage, le portage salarial ainsi que la sécurisation des 24h. Explication des amendements qui précisent ces dispositifs.
Concernant l’aide à l’apprentissage, plusieurs conditions seront requises pour en bénéficier. Ainsi seules les entreprises de moins de 50 salariés et qui justifient ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er juillet de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti pourront en bénéficier. L’entreprise devra également être couverte d’un accord de branche étendu qui comporte des engagements en faveur de l’alternance. L’aide sera de 1 000€ minimum et sera due pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2014 à l’issu des deux mois pendant lesquels le contrat peut être rompu.
La sécurisation des dérogations individuelles à la durée minimale de 24 heures est aussi concernée. Un amendement prévoit que le gouvernement habilite par ordonnance la procédure, qui va permettre de sécuriser la relation entre l’employeur et le salarié qui voulait travailler moins de 24h mais qui demande à avoir un emploi d’une durée de 24h par la suite. Cet ordonnance permettra de verrouiller la demande du salarié et va permettre à l’employeur d’opposer un refus si le salarié demande ultérieurement à passer à 24h.
Enfin, l’encadrement législatif du portage salarial sera aussi abordé. Un amendement prévoit que le gouvernement soit habilité à prendre par ordonnance des mesures de niveau législatif pour viser les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial ainsi que les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente. Tous ces dispositifs seront adoptés à la rentrée, et les ordonnances entreront au Journal officiel une fois le texte définitivement voté.
