Actualité

[Juridique] Conférence sociale : 3 thèmes y sont abordés !

La troisième conférence sociale était fortement attendue de
part les amendements qui allaient y être abordés. Les trois thèmes sont l’aide
à l’apprentissage, le portage salarial ainsi que la sécurisation des 24h.
Explication des amendements qui précisent ces dispositifs.

Concernant l’aide à l’apprentissage, plusieurs conditions
seront requises pour en bénéficier. Ainsi seules les entreprises de moins de 50
salariés et qui justifient ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er
juillet de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti
pourront en bénéficier. L’entreprise devra également être couverte d’un accord
de branche étendu qui comporte des engagements en faveur de l’alternance. L’aide
sera de 1 000€ minimum et sera due pour tout contrat d’apprentissage
conclu à compter du 1er juillet 2014 à l’issu des deux mois pendant
lesquels le contrat peut être rompu.

La sécurisation des dérogations individuelles à la durée
minimale de 24 heures est aussi concernée. Un amendement prévoit que le
gouvernement habilite par ordonnance la procédure, qui va permettre de
sécuriser la relation entre l’employeur et le salarié  qui voulait travailler moins de 24h mais qui
demande à avoir un emploi d’une durée de 24h par la suite. Cet ordonnance
permettra de verrouiller la demande du salarié et va permettre à l’employeur d’opposer
un refus si le salarié demande ultérieurement à passer à 24h.

Enfin, l’encadrement législatif du portage salarial sera
aussi abordé. Un amendement prévoit que le gouvernement soit habilité à prendre
par ordonnance des mesures de niveau législatif pour viser les conditions
essentielles de l’exercice du portage salarial ainsi que les principes
applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise
cliente. Tous ces dispositifs seront adoptés à la rentrée, et les ordonnances
entreront au Journal officiel une fois le texte définitivement voté.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page