Actualité

Compétitivité : crédit d’impôts de 20 milliards votés

C’est fait ! L’assemblée nationale a voté hier soir le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises afin de renforcer la compétitivité et l’emploi.

Avec 117 voix contre 33 voix, c’est une grande victoire pour les députés socialistes. Cet allègement fiscal sera compensé par une hausse de la TVA, qui sera dispatchée en 3 taux : 5%, 10% et 20%. Celle-ci devrait rapporter 6.4 milliards d’euros en 2014.

De plus, 10 milliards d’euros d’économie sont prévues sur les dépenses publiques. Le reste sera financé par des mesures fiscales liées à l’écologie. Ce crédit d’impôt devrait créer entre 300 000 et 400 000 emplois, favorisant la croissance de 0.5 point vers 2017.

Une mesure tant critiquée par les députés

Bon nombre de députés contestent ce vote jugeant la hausse de la TVA comme un impact négatif, notamment pour le logement social ou pour le cinéma. En outre, Hervé Mariton, explique le changement de position des députés du groupe UMP, qui prévoyaient initialement de « voter pour ou s’abstenir », par le changement de critères « qui fragilisent ce dispositif et l’éloignent de l’objectif de compétitivité». Quant à Nicolas Sansu, membre du Front de gauche, celui-ci souligne « l’incohérence » du gouvernement qui a déjà augmenté l’impôt sur les sociétés de 10 milliards d’euros. Enfin pour le centriste charles de Courson, c’est tout simplement une « bonne idée gâchée ».

Par ailleurs, l’amendement du PS, visant à exclure les sociétés du CAC 40 de ce dispositif, a été rejeté. Selon Pierre Moscovici, ministre de l’économie, ce crédit d’impôt est « une mesure générale » et qu’il concerne toutes les entreprise car, dans le cas contraire, elle serait considérée comme une aide d’Etat.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page