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CIR : nouveau calcul pour les PME innovantes

Le gouvernement a bien compris les TPE et PME étaient à la base de notre économie. Il a décidé ainsi de ne pas s’attaquer de trop à ceux qui créent de la valeur et de promouvoir l’économie de demain notamment en laissant en laissant la possibilité d’investir dans les domaines liés à la recherche.

Le CIR permet à toute PME de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses engagées (budget maximal en R & D de 100 millions d’euros par an)

Les dépenses concernées

Parmi les bonnes résolutions, le Conseil des ministres réunis le 12 septembre a ainsi présenté ses grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Soulagement pour bon nombre d’entreprises investissant dans la recherche : la porte est désormais ouverte à l’élargissement de l’assiette des dépenses dans le calcul du crédit impôt-recherche (CIR) pour les entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. TPE-PME. Les dépenses liées à l’innovation sembleraient pouvoir être incluses.

Autrement dit alors que seules les dépenses en recherche sont normalement éligibles, ce sont désormais d’autres dépenses qui le seront telles que les charges liées à l’innovation, les marques…

L’ancienne difficulté à distinguer dépenses pour la recherche / dépenses de l’innovation.

Les dépenses en recherche faites par les PME sont souvent non admises au titre du CIR car l’administration considère souvent leurs solutions comme un assemblage de l’existant. Celui-ci n’étant éligible que si celui-ci répondait à deux critères :

  • un niveau de connaissances actuel insuffisant,
  • la nécessité de dépasser certains obstacles scientifiques et techniques.

Ce nouveau dispositif pourrait ainsi faciliter l’obtention du crédit d’impôt pour les PME et à celle-ci d’investir plus dans celles-ci sans risque de voir leurs demandes déboutées

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