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CIR : 5 milliards d’euros de déductions d’impôts en 2010

Plébiscité par les entreprises innovantes, le CIR vient d’être confirmé dans la loi de finances 2013. Dans son sillage, un crédit d’impôt dédié à l’innovation prend forme a priori pour 2013. Que faut-il prendre en compte pour se lancer dans le CIR ? Comment préparer la déclaration ? Quelles notions légales reposent derrière les concepts de R&D et d’innovation? Global Approach Consulting, spécialiste du financement de l’innovation, livre les clés pour faire une entrée réussie dans le dispositif à une période favorable.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a depuis longtemps démontré son effet de levier incitatif pour l’innovation. La loi de finance 2013 maintient ses modalités, de quoi rassurer et assurer sa pérennité auprès des entreprises.

Si le CIR est aujourd’hui largement connu, les modalités pour en bénéficier restent complexes. Entrer dans le dispositif implique un travail amont minutieux et la maîtrise des notions de recherche et développement telles que définies par la loi. Estelle JOAN, Directrice fiscale chez GAC, fait le point sur ce qu’il faut savoir : Quels atouts pour quelles entreprises ?

Envié à la France par les autres pays, le CIR a représenté 5 milliards d’euros de déductions d’impôts pour 13 000 entreprises sur 17 000 déclarants en 2010. Tous les secteurs sont éligibles, ainsi que les entreprises de toute taille, pourvu qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés. La répartition entre grandes et petites entreprise est plutôt équilibrée : 60% de PME et 40% de grands groupes.

La loi de finance 2013 ajoute un coup de pouce au dispositif avec un délai étendu pour la demande de rescrit. « Dorénavant, les entreprises peuvent faire cette demande dans les 6 mois précédant le dépôt. Grâce à cette nouvelle marge, les travaux de R&D peuvent avoir débuté au moment de la déclaration du CIR, un mécanisme bien plus pragmatique », a souligné Estelle Joan.

Bon à savoir pour les PME : la déduction d’impôt du CIR devient une créance immédiatement rétribuée par l’administration pour celles qui ne paient pas d’impôts. Une modalité qui vient renforcer l’effet levier pour l’innovation.

R&D, Innovation : deux notions à distinguer

Le CIR concerne les projets de R&D, soit le travail en amont d’une innovation. Les entreprises qui cherchent à valoriser leur recherche avale vont, d’après la définition légale, entrer dans la notion d’innovation. Celle-ci n’est pas incluse dans le CIR. Pour ce cas de figure, un crédit d’impôt pour l’innovation est en gestation actuellement. Il devrait être officialisé en 2013.

La notion de R&D selon le CIR se joue autour de l’état de l’art d’un domaine. Dans son dossier justificatif, l’entreprise éligible doit faire preuve d’un travail de recherche qui innove au-delà de l’existant au plan mondial dans sa spécialité. « La difficulté réside dans le recensement exhaustif de tout ce qui a été inventé dans son domaine dans le monde entier », a expliqué Estelle Joan.

« L’entreprise doit mettre en place un véritable processus interne de veille. Pour celles qui ne le peuvent pas, l’appui de spécialistes soulage vraiment cette présentation de l’état de l’art qui reste un travail lourd de recherche et de documentation », a-t-elle poursuivi.

Dernière ligne droite : préparer la déclaration

Pour préparer sa déclaration, l’entreprise doit calculer tous les frais associés aux travaux de recherche. Ceux-ci vont inclure les frais de personnel, les frais associés aux brevets, les factures payées à des sous-traitants contribuant au projet – à condition qu’ils soient agréés par le ministère de la Recherche – les frais de veille technologique.

Vient ensuite la déclaration proprement dite, via la liasse 2069A. En parallèle, l’entreprise aura préparé son dossier justificatif qu’elle conserve précieusement en cas de contrôle. Il réunit toutes les pièces démontrant tant ses frais de recherche que le caractère innovant de ses travaux au vu de l’état de l’art.

« Se préparer au CIR nécessite un travail rigoureux et anticipé de collecte de documents et d’informations. On peut vite oublier quelque chose. Il implique aussi de bien maîtriser la notion de R&D au cœur des critères d’éligibilité. D’où l’intérêt pour l’entreprise de se faire accompagner par des spécialistes pour donner toutes ses chances à un dossier CIR », a conclu Mme Joan.

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