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CICE : 4% de la masse salariale dès 2013

Le gouvernement avait l’air de faire une accélération dans la prise de mesures comme nous vous l’avions signalé la semaine dernière dans une actualité. Les différentes déclarations semblaient ainsi devoir être prises avant la fin d’année. Si la rapidité de prise de mesures était assez inhabituelle, nous apprenons aujourd’hui que c’est la montée en charge qui devrait être accélérer.

Le crédit d’impôt compétitivité des entreprises (CICE) devraient ainsi fonctionner de la même manière que le crédit d’impôt recherche (CIR) puisqu’il s’agirait d’un remboursement différé dans le temps. Il devrait être présenté dès mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée selon une information des Echos. 

Une réduction plus importe que prévue

Le dispositif devrait ainsi représenter une réduction de la masse salariale de 4% en 2013 sur tous les salaires compris entre 2 et 2,5 SMIC (contre les 3% en 2013 envisagé) et de 6% en 2014 (contre 4,5% en 2014 envisagé). Les 6% ne devant être originellement atteint qu’en 2015

Les entreprises concernées par le pré-financement

Les entreprises visées par le pré-financement restent inchangées : les TPE et PME jusqu’à 250 salariés et les jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette avance devrait permettre aux TPE-PME de ne pas affecter leur trésorerie comme elles le craignaient. Malheureusement, les dirigeants sans salariés restent exclus de la mesure contrairement à ce qui semblait annoncé par le gouvernement

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