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La paperasserie administrative française peut être un fardeau pour les citoyens et les entrepreneurs. Le gouvernement a alors pour projet de simplifier les procédés administratifs dans plusieurs domaines.

La France est loin d’être célèbre pour ces procédures administratives. Souvent lourde et lente, la paperasserie administrative française ne simplifie pas la vie des entreprises et des citoyens. Pour y remédier, le sénat a voté unanimement pour le projet de loi : « le choc de simplification ».

Jean-Marc Ayrault annonce des mesures qui ont pour objectif de moderniser et de simplifier les procédés administratifs. La vie des entreprises sera alors simplifiée grâce à 90 mesures. «Au 1er janvier 2014, ce sont 1,3 million d’entreprises qui bénéficieront de formalités allégées» résume le gouvernement. Effectivement, on apprend que l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales sera supprimée. Mai aussi que les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés seront réduits de 50 %. Ensuite, les demandes pour le crédit d’impôt seront simplifiées et les contrôles allégés. Enfin, les seuils au delà desquels les entreprises ont besoin d’un commissaire aux comptes vont être réexaminés.

Matignon veut également s’engager vers la modernisation des procédés administratifs pour simplifier la vie des citoyens :

  • La carte grise de son nouveau véhicule pourra être payé en ligne 
  • Le nombre de points restant sur son permis de conduire pourra être consulté en ligne 
  • La carte d’identité sera valable 15 ans et non 10
  •  Le principe : «silence de l’administration vaut accord» s’appliquera à toutes les procédures

Toutes ces nouvelles mesures seront mises en place avant 2016. Ces mesures devraient réduire le temps d’attente des procédures administratives d’un tiers mais également faciliter la relation entreprise et administration.

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