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Ces PME récompensées par l’embauche des salariés en ZFU

La loi de
finance 2012 prévoit l’exonération des cotisations sociales des entreprises
installées en zone urbaine (ZFU), jusqu’à fin 2014, afin de favoriser le
développement de nouvelles activités dans cette zone et de permettre ainsi d’y
créer des emplois.

Selon la
circulaire, les entreprises doivent se créer ou s’installer dans une ZFU avant
2015. L’exonération fiscale varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Elle est en général à taux plein pendant 5 ans, puis à taux dégressif pendant 3
ou 9 ans.

Pour les
entreprises crées ou installées dans une ZFU depuis le 1er janvier
2012, l’exonération des cotisations est acquise dès lors que :

– Plus de la moitié des salariés embauchés soient résidents
d’une ZFU ou ZUS (zone urbaine sensible) ou que la moitié du recrutement les
concerne, tout cela dans l’année

– Réaliser
soit un chiffre d’affaires HT, soit un bilan inférieur à 10 millions d’euros

– Ne pas
être détenues à plus de 25% par des entreprises de plus de 250 salariés dont le
chiffre d’affaires ou le bilan dépasse respectivement 50 millions et 43 millions d’euros.

Cette aide
devient effective dès la deuxième embauche.

En revanche,
si l’une des conditions n’est pas respectée au bout de 3 mois à compter de la
date d’effet de l’embauche, aucune exonération est accordée.

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