Centre de Gestion Agréé (CGA) : connaissez-vous ?

Lors de la création de votre entreprise, votre expert-comptable vous proposera certainement d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé, moyennant une cotisation annuelle. Quels sont les avantages de cette adhésion qui sont loin d’être négligeables.

Les Centres de Gestion Agréés (CGA) sont des associations professionnelles (loi de 1901) qui s’adressent avant tout aux petites entreprises et aux indépendants quel que soit leur régime d’imposition. Elles ont été conçues à l’origine pour éviter la fraude et permettre aux entreprises respectueuses de la législation fiscale de profiter de certains avantages et de rétablir un certain équilibre avec les salariés. Elles remplissent donc plusieurs missions, la principale étant une mission de conseil et d’assistance en matière de gestion et de fiscalité. Vous pouvez donc les appeler afin d’obtenir des renseignements sur certaines de vos démarches comptables ou fiscales. Leur aide vient en complément de celle de votre expert-comptable.

En résumé
Les centres de gestion agréés sont censés apporter une assistance en matière de gestion et de fiscalité à leurs adhérents. Concrètement, ils exercent aussi une mission de contrôle en lieu et place de l’administration fiscale.

Quels sont leur rôle ?

Chaque année, ces centres de gestion agréés sont censés fournir à leurs adhérents un dossier de gestion indiquant la situation financière de l’entreprise et valider ses comptes, en examinant la cohérence des documents et déclarations fiscales qu’il a en sa possession. Cette mission de surveillance peut cependant aller un peu plus loin. Car les CGA fournissent aussi une analyse des données comptables et financières de l’entreprise, les préviennent des difficultés potentielles et les informent des démarches à accomplir. Mais leur véritable mission, c’est bel et bien d’assurer la concordance et l’authenticité des déclarations fiscales faites par l’entreprise.
Attention !
La plupart des CGA n’établissent pas les comptes et ne tiennent pas la comptabilité de leurs adhérents, mais pour certaines professions (comme les métiers agricoles), ce service peut être proposé. Renseignez auprès du CGA de votre département.

Quels sont les avantages pour l’adhérent ?

En contrepartie de cet engagement de « sincérité fiscale » et du respect des obligations liées à l’adhésion, l’entreprise bénéficie de plusieurs avantages fiscaux :

Les services en plus des CGA

Bien entendu chaque CGA propose également à ses adhérents d’autres avantages spécifiques dont des séances d’informations, mais aussi un programme de formations conçu spécialement par les dirigeants d’entreprise et adapté à leurs besoins, des services en ligne (accès à des guides, une base documentaires, des agendas, etc.) et une assistance technique.

Quelles sont les obligations des adhérents ?

Les adhérents d’un CGA sont soumis à plusieurs engagements et obligations.

Quel est le montant de l’adhésion ?

Chaque CGA est libre de fixer ses tarifs, mais l’adhésion annuelle tourne en moyenne autour des 200 euros auxquels s’ajoutent généralement un droit d’entrée à l’inscription (une cinquantaine d’euros) et différentes prestations optionnelles, comme l’abonnement à des revues spécialisées ou la télétransmission de déclarations fiscales.
Attention !
Sachez enfin que si votre expert-comptable a conclu une convention avec l’administration fiscale, les bénéfices de l’entreprise ne sont pas majorés de 25%. Renseignez-vous auprès de lui afin d’en être certain et de ne pas avoir à payer une adhésion à un CGA pour un avantage fiscal auquel vous avez déjà droit.

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