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Budget : l’Assemblée du renouveau en marche

A l’issue de 4 jours de débats houleux, l’Assemblée a voté pour le budget rectificatif de 2012. Le nouveau carnet de route mise largement sur un durcissement de la fiscalité.

L’enterrement des mesures du mandat précédent

C’est dans la nuit du 19 au 20 juillet que la décision a été votée : en première ligne, ce sont la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées qui ont été touchées. Outre ces suppressions, ce sont près de 7,2 milliards d’euros de hausse d’impôts qui sont prévus.

La décomposition des mesures phares de l’ex-Président Nicolas Sarkozy, telles que la TVA sociale et les heures supplémentaires défiscalisées, a fait l’objet de 3 jours de débat. Eric Woerth et Xavier Bertrand notamment ont contré le nouveau gouvernement en abordant le thème du pouvoir d’achat, pour le moment encore laissé de côté.

Jeudi, les députés ont voté une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques. Ce sont les citoyens dotés d’un patrimoine de plus de 1,3 millions d’euros qui seront touchés. Les gains pour l’Etat s’élèveraient alors à 2,3 milliards d’euros, dans l’attente d’une mesure sur l’ISF plus ferme en 2013.Si l’UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre, la majorité parlementaire a fait pencher la balance du côté d’un renforcement de la fiscalité.

Vers une taxation des plus riches

Jeudi, les députés ont voté une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques. Ce sont les citoyens dotés d’un patrimoine de plus de 1,3 millions d’euros qui seront touchés. Les gains pour l’Etat s’élèveraient alors à 2,3 milliards d’euros, dans l’attente d’une mesure sur l’ISF plus ferme en 2013.

Une baisse a cependant été admise dans les droits de succession, avec un abattement passé de 150 000 à 100 000 euros. Les élus UMP ont, pour cette résolution, critiqué le fait d’empêcher « de transmettre les efforts de toute une vie ».

La franchise de 30 euros imposée aux étrangers bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) a été en contrepartie supprimée, sous les critiques de l’UMP.

Les députés aussi concernés

Les membres de l’Assemblée ont également fait l’objet d’un contrôle de leur indemnité pour frais de mandat : c’est Claude Bartolone qui s’est chargé de faire des propositions.

En outre, ont été adoptés le doublement de la taxation sur les risques systémiques des établissements de crédit, le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, embryon du projet de taxation des transactions financières à l’échelle européenne, une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers, ou encore la surtaxation des dividendes et la hausse du forfait social de 8 à 20% sur le forfait social.

La prochaine étape pour une application décisive est l’accord du Sénat dès mardi, qui aboutirait à une application d’ici le 31 juillet.

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