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Budget : l’Assemblée du renouveau en marche

A l’issue de 4 jours de débats houleux, l’Assemblée a voté pour
le budget rectificatif de 2012. Le nouveau carnet de route mise largement sur
un durcissement de la fiscalité.

L’enterrement des mesures du mandat précédent

C’est dans la nuit du 19 au 20 juillet que la décision a été
votée : en première ligne, ce sont la TVA sociale et les heures
supplémentaires exonérées qui ont été touchées. Outre ces suppressions, ce sont
près de 7,2 milliards d’euros de hausse d’impôts qui sont prévus.

La décomposition des mesures phares de l’ex-Président
Nicolas Sarkozy, telles que la TVA sociale et les heures supplémentaires
défiscalisées, a fait l’objet de 3 jours de débat. Eric Woerth et Xavier Bertrand
notamment ont contré le nouveau gouvernement en abordant le thème du pouvoir d’achat,
pour le moment encore laissé de côté.

Si l’UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre, la
majorité parlementaire a fait pencher la balance du côté d’un renforcement de
la fiscalité.

Vers une taxation des plus riches

Jeudi, les députés ont voté une contribution exceptionnelle
sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les
banques. Ce sont les citoyens dotés d’un patrimoine de plus de 1,3 millions d’euros
qui seront touchés. Les gains pour l’Etat s’élèveraient alors à 2,3 milliards d’euros,
dans l’attente d’une mesure sur l’ISF plus ferme en 2013.

Une baisse a cependant été admise dans les droits de
succession, avec un abattement passé de 150 000 à 100 000 euros. Les élus
UMP ont, pour cette résolution, critiqué le fait d’empêcher « de transmettre
les efforts de toute une vie ».

La franchise de 30 euros imposée aux étrangers bénéficiaires
de l’Aide Médicale d’Etat (AME) a été en contrepartie supprimée, sous les
critiques de l’UMP.

Les députés aussi concernés

Les membres de l’Assemblée ont également fait l’objet d’un
contrôle de leur indemnité pour frais de mandat : c’est Claude Bartolone
qui s’est chargé de faire des propositions.

En outre, ont été adoptés le doublement de la taxation sur
les risques systémiques des établissements de crédit, le doublement du taux de
la taxe sur les transactions financières, embryon du projet de taxation des
transactions financières à l’échelle européenne, une taxe de 4% sur la valeur
des stocks de produits pétroliers, ou encore la surtaxation des dividendes et
la hausse du forfait social de 8 à 20% sur le forfait social.

La prochaine
étape pour une application décisive est l’accord du Sénat dès mardi, qui
aboutirait à une application d’ici le 31 juillet.

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