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[Économie] Bruxelles se montre réticent à propos du décret Montebourg

Après la publication du décret relatif aux investissements étrangers, l’Etat élargit son mécanisme de protection des entreprises « stratégiques » en France, qui incluent notamment les secteurs de l’énergie et du transport. Une décision qui ne plaît pas forcément à la Commission européenne.

L’outil rêvé d’Arnaud Montebourg

Arnaud Montebourg, en élargissant le décret sur les entreprises stratégiques, qui donne à l’Etat le pouvoir de poser son veto lors de propositions de rachats de grosses entreprises françaises par des investisseurs étrangers, s’offre l’outil dont il rêvait depuis le début du dossier Alstom . D’après le ministre de l’Economie, ce décret ne fait qu’offrir à la France les mêmes armes que ses voisins.

Si le gouvernement français affirme que cette extension permettra de pérenniser le développement économique dans l’Hexagone, ce n’est pas une évidence pour la Commission européenne. Le commissaire chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a expliqué au journal Les Echos à ce propos : « L’objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque Etat membre est essentiel dès qu’il s’agit de sécurité ou ordre public. C’est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée sinon cela reviendrait à du protectionnisme » « On n’assurera pas une bonne protection de l’industrie européenne, son développement, avec du protectionnisme », a insisté le commissaire européen. « Une bonne protection, c’est l’investissement, pas le protectionnisme », a-t-il ajouté.

Contrôle de la Commission européenne

Ce décret est pour le gouvernement, une nouvelle arme qui pourrait permettre à l’Etat de bloquer les éventuelles visées étrangères sur les entreprises stratégiques dont Alstom fait parti. Cependant la Commission européenne aura pour mission de vérifier si les mesures prises dans ce décret sont conformes et entrent bien dans le domaine de la défense légitime de l’intérêt public. « Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre (Manuel Valls), est un choix de patriotisme économique », a déclaré le ministre français de l’Economie, Arnaud Montebourg au journal Le Monde. « Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance », ajoute-t-il.

Le décret soumet les investissements étrangers en France dans les secteurs de l’énergie, du transport, de la santé et des télécoms, à l’accord de l’Etat. « Le pouvoir d’autorisation qu’il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition », a déclaré Arnaud Montebourg au Monde. Il ne représente pas une nouveauté mais simplement le prolongement d’un précédent décret de 2005 instauré sous le gouvernement de Dominique De Villepin, qui avait pour but de protéger les secteurs de la défense nationale, l’armement ainsi que des technologies de l’information ou des jeux d’argent.

Le ministre de l’Economie a tout de même voulu rassurer en affirmant dans un communiqué de presse publié jeudi matin, que ce décret « ne veut pas dire qu’il est interdit de s’installer en France ».

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