Baisse d’impôts pour les entreprises

A l’issu de son séminaire et suite au rapport de Louis Gallois, le gouvernement a annoncé les mesures qu’ils comptaient adopter et qui ressembleront (étrangement) aux recommandations de celui-ci. 

Mis à part, la question du gaz de schiste, tout de suite rejeté par le gouvernement, les principales recommandations seront donc suivies selon Jean-Marc Ayrault lors d’une annonce ce jour, mardi 6 novembre.

La grande question débattue ce jour et qui divisait les responsables politiques des différents partis était celle de la baisse des charges patronales et salariales. Cette recommandation a donc été finalement suivie même si modifiée dans les modalités d’application. Cette reprise implique une reconnaissance par le gouvernement sur l’origine du problème : il se situerait sur le cout du travail, ce qu’avaient dénoncé notamment le FN, FO et une partie du PS. 

Les modalités de la réduction

Sur les 20 milliards sur les charges patronales demandés par le rapport, 10 seront mis en œuvre dès la première année. Si cette baisse devait s’effectuer dans les cinq ans, le gouvernement semble avoir noté l’urgence puisque c’est désormais une durée trois ans qui aurait été retenue. 

Comme pressenti par de nombreux quotidiens, il s’agira bien d’une aide sous forme d’un crédit d’impôt. Techniquement, les entreprises paieront leurs charges patronales mais seront remboursées sur l’exercice 2013 sauf pour celle qui demande une avance. 

Les salaires concernés

Alors que Louis Gallois préconisait dans son rapport de prendre en compte les salaires allant jusqu’à 3,5 fois le SMIC, c’est finalement les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic qui auront été retenus. 

La compensation : la TVA

Pour maintenir l’équilibre budgétaire, le gouvernement a donc annoncé que la TVA augmenterait à 20% en 2014 et de 7% à 10% pour la restauration et les travaux à domicile.
Le gouvernement a cependant annoncé dans le même temps sa décision de baisse la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%

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