BusinessGérerLe B.A. BA de la gestion

Baisse des charges des entreprises : à quoi s’attendre ?

Si plusieurs pays de l’Union Européenne commencent à réduire les charges incombant aux entreprises, la France devrait suivre le pas, au grand soulagement des entrepreneurs et de leurs représentants, sous pression depuis des mois, qui ne cessaient de demander des allègements. Pourquoi maintenant ? Quelles baisses attendre du Gouvernement ?

Ordre de compétitivité en marche

Si la France se positionne sur cette voie, c’est que les choses s’accélèrent en Europe. Espagne et Italie multiplient les annonces de réduction des charges des entreprises. Principale raison invoquée, la nécessaire compétitivité dont ont besoin les pays. Ainsi, le Gouvernement français envisage différentes mesures qui devraient être incluses dans le pacte de responsabilité, comme l’a annoncé François Hollande au sujet des cotisations sociales notamment. Celles-ci ont pour objectif de permettre de trouver un équilibre par rapport aux autres pays de l’Union pour conserver les parts de marché actuelles et en décrocher de nouvelles d’une part, et favoriser le développer de l’emploi et donc la baisse du chômage d’autre part. Si une belle reprise de la croissance peut ainsi être attendue, la méthode comporte néanmoins des risques de déflation des prix.

Quelles baisses concrètes ?

Fidèle au principe de concertation, le Gouvernement a invité les principaux partenaires sociaux à se réunir autour de la table pour trouver un accord. Si les discussions se sont avérées très houleuses, les deux mesures suivantes devraient être reprises dans le fameux pacte de responsabilité en faveur du patronat : 

  • Le maintien du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) représentant environ 20 milliards d’euros d’allègement pour les entreprises, et qui serait en partie financé par la hausse des différents taux de TVA ;
  • La mise en œuvre d’un système de taux de cotisations progressifs, qui permettrait une économie d’environ 10 milliards pour les entreprises, et qui serait financée par une réduction des dépenses publiques. 

Concernant cette dernière mesure, les allègements seraient fonction des niveaux des rémunérations et favoriseraient ainsi la réduction des charges sur les plus basses d’entre elles comprises entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Aussi, si pour l’instant les entreprises offrant des salaires plus élevées, intervenant généralement dans des secteurs d’activité à plus forte valeur ajoutée, ne sont pas concernées, des solutions devraient néanmoins leur être apportées.

Une application pour bientôt ?

Pour rattraper l’avance prise par d’autres pays de l’Union Européenne, Michel Sapin, Ministre du Travail, annonçait la semaine dernière vouloir accélérer la mise en place des allègements en France. Ainsi, alors que le CICE est en place depuis janvier 2014, le système progressif lié aux réductions de charges sociales devrait lui intervenir en janvier 2015, avec une mise en œuvre sur trois années. Le Ministre évoquait également la possibilité de relever le taux du CICE pour l’appliquer aux salaires représentant jusqu’à trois fois le montant du SMIC, là encore pour ne pas laisser les entreprises proposant des rémunérations plus élevées sur le carreau. Néanmoins, aucun calendrier ferme n’est pour l’heure arrêté.

Quelles contreparties demandées aux employeurs ?

Ces mesures tant sollicitées et attendues de part et d’autres ouvrent donc des perspectives d’avenir plus favorables pour les entreprises. Néanmoins, celles-ci ne seront pas accordées aux patrons sans contreparties, et particulièrement sans engagement de leur part en faveur de l’emploi. Là encore, le bras de fer entre les organisations patronales et syndicales s’est avéré poignant même s’ils ont réussi à trouver un terrain d’entente sur le suivi d’indicateurs comme les effectifs et les marges. Les baisses de charges devront clairement donner lieu à des recrutements de salariés dans les entreprises de sorte à enrayer et inverser la courbe du chômage, et en aucun cas être reversées sous forme de dividendes aux actionnaires par exemple.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page