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Bail commercial : attention à la révision du loyer !

Une des parties a le droit de déterminer le loyer d’un bail commercial
révisé en général tous les trois ans, en tenant compte de deux
possibilités de paramètres (variation de l’indice du coût de la
construction ou de l’indice des loyers commerciaux).

Une clause dans le contrat de bail peut également stipuler une
indexation du loyer, dite « d’échelle mobile », en fonction de la
variation de l’indice de référence choisi, ce qui peut entraîner une
flambée du loyer.

De par la loi, pour limiter tout loyer qui a augmenté abusivement de
plus de 25% grâce à cette clause, sans tenir compte de la taxe foncière,
le locataire du bail commercial peut demander au juge de fixer lui-même
le montant du loyer en fonction de la valeur locative.

Pour évaluer le loyer d’un bail commercial, s’il est devenu excessif ou non après révision, le locataire commerçant ne doit pas tenir compte de la taxe foncière. 

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