Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, lors d’un séminaire intergouvernemental sur le numérique jeudi à Gennevilliers (92), vouloir renforcer la loi relative à « la protection des données personnelles » des internautes. Cette proposition devrait être soumise au Parlement l’année prochaine.
Les 18 mesures sur le numérique
Le premier ministre a dévoilé jeudi une série de 18 mesures sur le numérique :
- L’entrée du numérique dans les enseignements scolaires
- La formation au numérique de 150 000 enseignants en 2 ans
- Lancement du projet « France Universités Numériques »
- Renforcer les formations aux métiers du numérique
- Faire du numérique une chance pour les jeunes peu qualifiés
- Création de quartiers numériques dans les territoires
- Financement de technologies à hauteur de 150 millions d’euros
- Financement de la numérisation des PME/ETI grâce à 300 millions d’euros de prêts bonifiés
- Le très haut débit pour tous dans 10 ans
- Développer les Espaces Publics Numériques pour faciliter l’accès aux outils numériques
- Généralisation de la délivrance de certificats diplômants sur l’utilisation des outils numériques pour les demandeurs d’emploi et les personnes en emploi les moins diplômées
- Rétablir une souveraineté fiscale
- Une loi sur la protection des droits et des libertés numériques
- Numérisation du patrimoine culturel
- Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la modernisation de l’action publique
- Refonder la stratégie de l’État en matière d’identité numérique
- Territoire de soins numérique, moderniser l’offre de soins en mobilisant les technologies numériques
- Contrôle de l’exportation des technologies de surveillance de l’Internet
Mesure phare : renforcement des données personnelles sur internet
Une des mesures phares est la présentation d’un projet de loi renforçant la protection des données personnelles des citoyens sur Internet. «Les fichiers, publics et privés, se sont multipliés. De nombreux services en ligne exploitent les données des personnes, mais les individus comme les institutions sont aujourd’hui dépassés par le nombre et la complexité des traitements […] Plusieurs affaires récentes ont montré qu’il était toujours difficile de faire appliquer les principes de droit français, même pour des services utilisés par des millions de nos concitoyens», a déclaré M. Ayrault. Le gouvernement souhaite notamment accorder des pouvoirs plus importants à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Par ailleurs, en attendant que ce projet de loi soit soumis au Parlement en 2014, le gouvernement sera « attentif à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection », a-t-il ajouté.
« Le droit applicable à la protection des données personnelles serait celui du pays choisi par le collecteur des données et non pas celui du lieu de résidence des citoyens. (…) Le règlement doit affirmer que le droit applicable aux citoyens est celui de leur lieu de résidence et que les données doivent appartenir à chaque individu », a conclu le premier ministre.
