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Auto-entrepreneurs: les nouveautés de la réforme

Mercredi 12 juin, Matignon a présenté son projet de réforme du régime d’auto-entrepreneur. Après de nombreuses déclarations divergentes, la réforme est enfin là !

Le projet de réforme annoncé hier par Matignon envisage un allègement des annonces de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce. Même si cela reste insuffisant selon les auto-entrepreneurs, qui estiment que le gouvernement tente de détruire leur statut. Des manifestations sont déjà prévues, devant les agences Pôle emploi la semaine prochaine, dans le but de faire pression avant l’étude du projet de loi au Parlement, à l’automne 2013.

Parmi les nouveautés annoncées par Jean-Marc Ayrault ce mercredi on compte :

Une réduction du seuil fixé à 19 000 euros de chiffres d’affaires par an pour les auto-entreprises de services et 47 500 euros pour le commerce. En clair, un auto-entrepreneur qui déclare plus de 19 000 euros de CA, deux ans de suite, devra procéder à une transition vers le régime professionnel classique. Une année de transition et un accompagnement payant lui seront possibles. La distinction entre activité principale et activité secondaire semblerait abandonnée.

Une harmonisation de la Cotisation foncière des entreprises, pour les entrepreneurs sous régime classique et pour les auto-entrepreneurs. La Cotisation foncière des entreprises avait été mise en place en 2010, en succession à la taxe professionnelle.

Enfin, la dernière nouveauté concerne l’exonération de cotisation forfaitaire minimale maladie, qui sera doublée. Une mesure non détaillée par Matignon.

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