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Auto-entrepreneur : un régime qui fait débat !

Suspendu depuis l’été dernier, le débat sur le régime d’auto-entrepreneur (AE) a surgi brusquement mercredi. La ministre de l’artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé dans un communiqué hier une mesure allant contre les propositions évoquées par les inspecteurs de l’IGAS et l’IGF dans leur rapport remis au gouvernement.

Un régime à deux vitesses ?

« La mission préconise des ajustements du cadre fiscal et social dans le sens d’une plus grande équité avec les autres régimes de création d’entreprise, et formule des recommandations en matière de suivi statistique, d’accompagnement des auto-entrepreneurs, et de contrôles. Le gouvernement partage ces orientations », a-t-on lu dans le communiqué. Avant d’affirmer qu’il vaut mieux « limiter dans le temps » le régime « ce qui permettra de glisser vers les statuts classiques ». Il « s’agira de limiter dans le temps, de un à cinq ans, ce régime en activité principale […] et de maintenir sans limitation de durée (ce régime en activité secondaire) », a précisé la ministre à l’AFP.

Or, selon les trois inspecteurs, Dorothée Imbaud, Pierre Deprost et Philippe Laffon, ces derniers précisent bien dans leur rapport, parmi les 28 recommandations, de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime » et que « la difficulté à identifier de manière précise les AE à titre accessoire et principal a pu justifier de ne pas traiter séparément les deux populations en matière de délais alors qu’un schéma distinct avait sa cohérence ».

Un avis non partagé

Selon les inspecteurs, rien ne permet pour le moment d’identifier les deux populations (AE en activité principale, AE en activité secondaire). Ces derniers préconisent donc « de ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime pour les AE enregistrant des chiffres d’affaires non nuls », mais surtout de « rendre obligatoire et bloquant sur la déclaration d’activité, le statut du déclarant ainsi que la mention activité principale ou accessoire pour tous les AE quelles que soient leur qualité (artisan, commerçant ou profession libérale) » pour mieux connaître les auto-entrepreneurs (et de mieux les contrôler).

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