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Auto-entrepreneur : le seuil de 19 000 euros annulé

Selon le journal les Echos, le projet de loi sur la réforme de l’auto-entreprise ne mentionne pas le seuil de chiffre d’affaires de 19 000 euros, qui conditionne le basculement de l’entrepreneur vers un régime classique.

Combat gagné pour les partisans de l’auto-entreprise

Le seuil de 19 000 euros, proposition tant contestée par les entrepreneurs touchés depuis deux mois, a finalement disparu du projet de loi. « C’est un premier signal positif mais tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle d’abandon de limitation du régime nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs », a déclaré Adrien Sergent, fondateur du mouvement des Poussins, dont le but est de défendre ce statut.

Un seuil qui pourrait être modulé

Cependant, un seuil pourrait être modulé par décret, puisque Matignon ne le considère plus comme un point important. « Le texte est présenté comme une étape d’une réforme plus vaste qui devra s’enrichir des conclusions de la commission présidée par le député Laurent Grandguillaume », a précisé Les Echos.

Rappelons que le plafond de 19 000 euros aurait visé plutôt les professions de services, accusées notamment par les artisans de concurrence déloyale, que celles du commerce dont le seuil était fixé à 47 500 euros. Quant au projet de loi lié à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, celle-ci sera examinée en Conseil des ministres le 21 août et débattu au Parlement à la rentrée, selon le quotidien.

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