La CGPME a dénoncé aujourd’hui « l’explosion de la Cotisation Foncière des Entreprises ». La confédération s’insurge actuellement d’une décision qui va à l’encontre de celle annoncée dans le Pacte de compétitivité.
En effet, ce dernier, présenté par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engageait le gouvernement dans 26ème décision à la « stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises ».
La CGPME dénonce ainsi le non respect de cet engagement qui devait pourtant être conduit sur les cinq prochaines années.
Une surprise … onéreuse
Or, les entreprises ont eu la joyeuse surprise de recevoir (récemment) leur avis d’imposition au titre de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) avec une explosion de celle-ci dans les sommes réclamées. A cet titre, le syndicat patronal indique que « la révision des bases locatives fait craindre le pire pour les années à venir ! »
C’est pourquoi celle-ci a adressé un message ce jour afin que « l’État obtienne des collectivités l’engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années » et rencontrera demain, mercredi 14 novembre, Pierre Moscovici (ministre de l’Economie et des Finances),afin de sensibiliser le ministre sur cette envolée.
