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Assurances et complémentaires santé, que choisir ?

Pour les dirigeants, plusieurs assurances sont destinées à sécuriser leur statut et leur société. à différencier des complémentaires santé d’entreprises, qui seront obligatoires en 2016, visant à avantager les deux parties.

ASSURANCE

L’assurance homme clé

Chef d’entreprise, vous êtes considéré comme homme clé car vous êtes (en général) indispensable au bon fonctionnement de votre entreprise. Autrement dit, que cela soit de manière temporaire ou définitive, une incapacité à exercer risque d’engendrer une baisse de votre chiffre d’affaires voire une cessation d’activité de votre entreprise. Ce type d’assurance vise donc à compenser la perte d’exploitation qui pourrait se présenter. Ceci, afin de garantir la pérennité de votre société. Cette assurance offre ainsi des avantages fiscaux plus ou moins intéressants. Cela dépend surtout du nombre de sinistres survenant au cours de votre activité.

L’assurance des pertes d’exploitation

L’assurance des pertes d’exploitation vise à protéger le dirigeant d’entreprise en cas de sinistre grave. Vous pouvez en effet être confronté à une baisse d’activité, voire à un arrêt total de sa production engendrant des conséquences financières importantes. Elle vous permet de compenser les conséquences de la diminution de votre chiffre d’affaires et de vous prémunir contre ce risque.

L’assurance des biens de l’entreprise 

Tous les biens de votre entreprise peuvent être exposés à des dommages, qu’il s’agisse de vos locaux, votre mobilier, vos véhicules, vos outils de production, vos stocks, votre système informatique,… Grâce à l’assurance des biens de l’entreprise, vous pouvez vous assurer et protéger ces biens contre la perte et la détérioration. Cette assurance couvre une grande part des risques encourus, à savoir : incendie, inondation, vol, explosion, tempête, vandalisme,… Ce contrat multirisque peut être modulé avec des extensions de garantie adaptées à vos besoins.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle

Cette assurance a pour objectif de garantir votre entreprise contre les dommages, directs ou indirects, qu’elle est susceptible de causer aux autres dans le cadre de son activité. Il peut être question de dommages corporels, matériels, voire immatériels. Ils peuvent relever de différentes sources : dommages causés par l’entrepreneur lui-même, ses salariés, ses sous-traitants, ses produits, son matériel, ses prestations, ses installations, etc. Notez qu’avant de contracter cette assurance, il est essentiel de vérifier que l’activité déclarée correspond bien à la profession exercée. Cette assurance est indispensable pour toute entreprise.

L’assurance de personnes 

Ayant pour optique de couvrir certains risques encourus par les personnes participant à l’activité de l’entreprise, ce type d’assurance vise principalement à organiser votre protection sociale, et éventuellement, celle de votre conjoint. Vous pouvez d’ailleurs faire le choix ou être amené à compléter les prestations offertes à vos salariés par les organismes de sécurité sociale. Cela en matière de santé, de prévoyance et de retraite. Il vous est alors permis de souscrire des contrats d’assurances collectives.

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Les obligations concernant les complémentaires santé d’entreprise

Il y a un peu plus d’un an, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi suivait l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Les discussions entre syndicats et associations patronales sur la sécurisation de l’emploi aboutissaient finalement à un accord sur l’instauration d’une complémentaire santé obligatoire pour les entreprises. Cette mesure, qui s’adresse à toutes les sociétés privées (y compris les PME à effectif réduit), vous oblige à proposer avant le 1er janvier 2016 une complémentaire santé pour l’ensemble de vos salariés. Cette mise en place passe par la souscription de l’entreprise à un contrat collectif. Autrement dit, toutes les entreprises ne disposant pas encore de complémentaires santé collectives devront adopter une couverture santé minimale pour leurs salariés.
Cette loi a pour premier but de protéger définitivement les 3.5 millions de salariés du privé, en leur garantissant une couverture de base et économique qui passera par leur société. Aujourd’hui, ce sont près de 40 % des salariés français qui ne profitent pas d’une complémentaire santé d’entreprise, dont une part non négligeable qui ne bénéficie d’aucune complémentaire tout court. D’après la loi, les entreprises sont même censées être déjà informées, ayant eu « l’obligation d’étudier les offres de marché avant le 1er février 2014 ». Petites précisions : les entreprises qui ne proposeraient pas de couverture collective avant la date fixée se verront affiliées auprès d’un organisme nommé d’office. Pour les salariés qui ne sont actuellement pas bénéficiaires d’une complémentaire santé d’entreprise, leur complémentaire actuelle sera résiliée sans que l’organisme n’intervienne dans le processus de résiliation. Malgré les avantages (voir plus bas) d’une complémentaire collective, cette mesure obligatoire ne proposera qu’un seul type de couverture complémentaire pour l’ensemble des travailleurs. Elle risque donc de ne pas être en adéquation avec l’ensemble des besoins en termes de garanties santé.

Dans le cadre d’un contrat unique, aucune modulation n’est possible. Ce sera, sauf exceptions, une complémentaire non-familiale. Le salarié ne pourra donc pas rattacher son conjoint et/ou enfants contrairement aux autres complémentaires d’entreprises. Est-il possible de refuser cette complémentaire ? Normalement obligatoire dès l’embauche du salarié, il existe certains cas où l’on peut refuser cette couverture. Si le salarié est couvert par une complémentaire individuelle, il pourra attendre jusqu’à la date d’échéance de son contrat. S’il bénéficie déjà d’une complémentaire par le biais de la société de son conjoint, il ne sera pas obligé d’adhérer au nouveau système de couverture de leur employeur. Les salariés en CDD de moins de 12 mois, ou travaillant pour plusieurs employeurs ou apprenti/travaillant à temps très partiel, pourront aussi demander une dispense.

Les avantages des complémentaires pour l’employeur et ses salariés

Une complémentaire santé d’entreprise présente un grand nombre d’avantages, notamment fiscaux, pour le souscripteur comme pour les employés. Ce contrat collectif propose des garanties égales voire supérieures à un contrat individuel. Jusqu’à présent, ce contrat est facultatif. La décision de souscrire à une complémentaire collective revient à l’entreprise, qui a jusqu’au 1er janvier 2016 maximum pour le mettre en place. Que vous soyez un grand groupe ou une TPE, la complémentaire collective demeure un outil de fidélisation de votre équipe et peut vous assurer un meilleur niveau de productivité. Votre société bénéficie d’une meilleure image publique, ce qui peut la rendre plus attractive, et démontre une vision un peu plus « protectionniste » et « familiale » de l’entreprise. Un contrat collectif mettra les employés et dirigeants sur le même pied d’égalité en proposant un « panier des soins », identique pour tous les salariés, qui devront verser les mêmes cotisations.

D’un point de vue fiscal, les contributions patronales sont déductibles du bénéfice imposable et sont exonérées de charges sociales à hauteur de 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale, +1.5 % de la rémunération soumise aux cotisations de la S.S. (le total étant limité à 12 % du plafond). Pour le salarié, la complémentaire collective est plus intéressante qu’une complémentaire individuelle et lui permet d’être mieux couvert. Elle est plus économique, une partie de la cotisation étant payée par l’entreprise et plus simple étant donné qu’il n’y a pas de démarches personnelles à effectuer. La négociation se faisant par l’ensemble des collaborateurs, l’offre se retrouve aussi plus avantageuse. Les frais de santé et frais en cas de décès -ou d’invalidité- sont mieux pris en charge et la plupart des couvertures propose de faire bénéficier les ayants droit (conjoint et enfant). Autre avantage : les niveaux de remboursement sont généralement plus élevés sur les dépenses courantes de santé : hospitalisation, soins dentaires, etc. Le salarié peut aussi adhérer à une complémentaire individuelle en parallèle, pour compléter sa couverture. Si l’adhésion à une complémentaire d’entreprise est obligatoire, les cotisations payées par le salarié seront déductibles de sa base d’imposition sur le revenu.

Comment choisir sa complémentaire ?

Avant de décider de proposer une couverture sociale collective, encore faut-il la choisir… L’entreprise doit identifier les besoins de ses employés afin de leur proposer les couvertures optimales pour eux et leurs ayants droit. Il est recommandé poura l’employeur, dans cette optique, de consulter un comparateur d’assurance pro afin de trouver le contrat le plus adapté à sa structure et son personnel. Une complémentaire rembourse toujours le ticket modérateur dont la base de remboursement garantit un minimum de 100 %. Plus la gamme est haute, plus la complémentaire santé prend en charge les dépassements d’honoraires sur la base de 125 %, 150 %, 200 % de la base de remboursement. Trois étapes basiques vont orienter votre choix. Il faut tout d’abord connaître le nombre de salariés qui seront concernés, puis déterminer les niveaux de prestations couverts par la complémentaire santé que vous et vos salariés attendent (dentaire, optique, RDV spécialiste, hospitalisations, etc.).

Pour arriver à plus de parité, étudiez les soins les plus fréquents et les plus déterminants (en prenant en compte les ayants droits des bénéficiaires : conjoints, enfants) puis faites des demandes de devis selon le nombre de personnes concernées et les niveaux de prestations couverts. Établissez un comparatif de toutes les complémentaires santé avec les demandes de devis. N’oubliez pas de prendre en compte le délai de carence, qui doit être un critère important dans votre choix. Celui-ci est la période pendant laquelle la complémentaire ne prend pas en charge les dépenses de santé. Elle se situe entre la signature du contrat et le début de la prise en charge (habituellement autour de 3 mois). Important : certaines branches ont l’obligation de souscrire à une complémentaire spécifique : les secteurs agricoles, de la coiffure, et de la restauration (bar, hôtel, restaurant, café).

Les cotisations salariales et patronales seront déductibles du salaire brut imposable dans la limite d’un montant égal à 7 % du plafond annuel de la SS + 3 % de la rémunération brut annuelle.

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