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Assurances et complémentaires santé, que choisir ?

Pour les dirigeants, plusieurs assurances sont destinées à sécuriser leur
statut et leur société. à différencier des complémentaires
santé d’entreprises, qui seront obligatoires en 2016, visant à avantager
les deux parties. 

ASSURANCE

L’assurance homme clé

Chef d’entreprise, vous êtes considéré comme homme clé car vous êtes (en
général) indispensable au bon fonctionnement de votre entreprise. Autrement
dit, que cela soit de manière temporaire ou définitive, une incapacité à
exercer risque d’engendrer une baisse de votre chiffre d’affaires voire une
cessation d’activité de votre entreprise. Ce type d’assurance vise donc à
compenser la perte d’exploitation qui pourrait se présenter. Ceci, afin de
garantir la pérennité de votre société. Cette assurance offre ainsi des
avantages fiscaux plus ou moins intéressants. Cela dépend surtout du nombre de
sinistres survenant au cours de votre activité.

L’assurance des pertes
d’exploitation

L’assurance des pertes d’exploitation vise à protéger le dirigeant
d’entreprise en cas de sinistre grave. Vous pouvez en effet être confronté à
une baisse d’activité, voire à un arrêt total de sa production engendrant des
conséquences financières importantes. Elle vous permet de compenser les
conséquences de la diminution de votre chiffre d’affaires et de vous prémunir
contre ce risque.

L’assurance des biens
de l’entreprise 

Tous les biens de votre entreprise peuvent être exposés à des dommages,
qu’il s’agisse de vos locaux, votre mobilier, vos véhicules, vos outils de
production, vos stocks, votre système informatique,… Grâce à l’assurance des
biens de l’entreprise, vous pouvez vous assurer et protéger ces biens contre la
perte et la détérioration. Cette assurance couvre une grande part des risques
encourus, à savoir : incendie, inondation, vol, explosion, tempête,
vandalisme,… Ce contrat multirisque peut être modulé avec des extensions de
garantie adaptées à vos besoins.

L’assurance de
responsabilité civile professionnelle

Cette assurance a pour objectif de garantir votre entreprise contre les
dommages, directs ou indirects, qu’elle est susceptible de causer aux autres
dans le cadre de son activité. Il peut être question de dommages corporels,
matériels, voire immatériels. Ils peuvent relever de différentes sources :
dommages causés par l’entrepreneur lui-même, ses salariés, ses sous-traitants,
ses produits, son matériel, ses prestations, ses installations, etc. Notez
qu’avant de contracter cette assurance, il est essentiel de vérifier que
l’activité déclarée correspond bien à la profession exercée. Cette assurance
est indispensable pour toute entreprise.

L’assurance de
personnes 

Ayant pour optique de couvrir certains risques encourus par les personnes
participant à l’activité de l’entreprise, ce type d’assurance vise
principalement à organiser votre protection sociale, et éventuellement, celle
de votre conjoint. Vous pouvez d’ailleurs faire le choix ou être amené à
compléter les prestations offertes à vos salariés par les organismes de
sécurité sociale. Cela en matière de santé, de prévoyance et de retraite. Il
vous est alors permis de souscrire des contrats d’assurances collectives. 

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Les obligations
concernant les complémentaires santé d’entreprise

Il y a un peu plus d’un an, le projet de loi relatif à la sécurisation de
l’emploi suivait l’ANI (Accord National 
Interprofessionnel). Les discussions entre syndicats et associations
patronales sur la sécurisation de l’emploi aboutissaient finalement à un accord
sur l’instauration d’une complémentaire santé obligatoire pour les entreprises.
Cette mesure, qui s’adresse à toutes les sociétés privées (y compris les PME à
effectif réduit), vous oblige à proposer avant le 1er janvier 2016 une
complémentaire santé pour l’ensemble de vos salariés. Cette mise en place passe
par la souscription de l’entreprise à un contrat collectif. Autrement dit,
toutes les entreprises ne disposant pas encore de complémentaires santé
collectives devront adopter une couverture santé minimale pour leurs salariés.
Cette loi a pour premier but de protéger définitivement les 3.5 millions de
salariés du privé, en leur garantissant une couverture de base et économique
qui passera par leur société. Aujourd’hui, ce sont près de 40 % des salariés
français qui ne profitent pas d’une complémentaire santé d’entreprise, dont une
part non négligeable qui ne bénéficie d’aucune complémentaire tout court.
D’après la loi, les entreprises sont même censées être déjà informées, ayant eu
« l’obligation d’étudier les offres de marché avant le 1er février 2014 ».
Petites précisions : les entreprises qui ne proposeraient pas de couverture
collective avant la date fixée se verront affiliées auprès d’un organisme nommé
d’office. Pour les salariés qui ne sont actuellement pas bénéficiaires d’une
complémentaire santé d’entreprise, leur complémentaire actuelle sera résiliée
sans que l’organisme n’intervienne dans le processus de résiliation. Malgré les
avantages (voir plus bas) d’une complémentaire collective, cette mesure
obligatoire ne proposera qu’un seul type de couverture complémentaire pour
l’ensemble des travailleurs. Elle risque donc de ne pas être en adéquation avec
l’ensemble des besoins en termes de garanties santé. Dans le cadre d’un contrat
unique, aucune modulation n’est possible. Ce sera, sauf exceptions, une
complémentaire non-familiale. Le salarié ne pourra donc pas rattacher son
conjoint et/ou enfants contrairement aux autres complémentaires d’entreprises.
Est-il possible de refuser cette complémentaire ? Normalement obligatoire dès
l’embauche du salarié, il existe certains cas où l’on peut refuser cette
couverture. Si le salarié est couvert par une complémentaire individuelle, il
pourra attendre jusqu’à la date d’échéance de son contrat. S’il bénéficie déjà
d’une complémentaire par le biais de la société de son conjoint, il ne sera pas
obligé d’adhérer au nouveau système de couverture de leur employeur. Les
salariés en CDD de moins de 12 mois, ou travaillant pour plusieurs employeurs
ou apprenti/travaillant à temps très partiel, pourront aussi demander une
dispense. 

Les avantages des
complémentaires pour l’employeur et ses salariés

Une complémentaire santé d’entreprise présente un grand nombre d’avantages,
notamment fiscaux, pour le souscripteur comme pour les employés. Ce contrat
collectif propose des garanties égales voire supérieures à un contrat
individuel. Jusqu’à présent, ce contrat est facultatif. La décision de
souscrire à une complémentaire collective revient à l’entreprise, qui a jusqu’au
1er janvier 2016 maximum pour le mettre en place. Que vous soyez un grand
groupe ou une TPE, la complémentaire collective demeure un outil de
fidélisation de votre équipe et peut vous assurer un meilleur niveau de
productivité. Votre société bénéficie d’une meilleure image publique, ce qui
peut la rendre plus attractive, et démontre une vision un peu plus «
protectionniste » et « familiale » de l’entreprise. Un contrat collectif mettra
les employés et dirigeants sur le même pied d’égalité en proposant un « panier
des soins », identique pour tous les salariés, qui devront verser les mêmes
cotisations. D’un point de vue fiscal, les contributions patronales sont
déductibles du bénéfice imposable et sont exonérées de charges sociales à
hauteur de 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale, +1.5 % de la
rémunération soumise aux cotisations de la S.S. (le total étant limité à 12 %
du plafond). Pour le salarié, la complémentaire collective est plus
intéressante qu’une complémentaire individuelle et lui permet d’être mieux
couvert. Elle est plus économique, une partie de la cotisation étant payée par
l’entreprise et plus simple étant donné qu’il n’y a pas de démarches
personnelles à effectuer. La négociation se faisant par l’ensemble des
collaborateurs, l’offre se retrouve aussi plus avantageuse. Les frais de santé
et frais en cas de décès -ou d’invalidité- sont mieux pris en charge et la
plupart des couvertures propose de faire bénéficier les ayants droit (conjoint
et enfant). Autre avantage : les niveaux de remboursement sont généralement
plus élevés sur les dépenses courantes de santé : hospitalisation, soins
dentaires, etc. Le salarié peut aussi adhérer à une complémentaire individuelle
en parallèle, pour compléter sa couverture. Si l’adhésion à une complémentaire
d’entreprise est obligatoire, les cotisations payées par le salarié seront
déductibles de sa base d’imposition sur le revenu.

Comment choisir sa
complémentaire ?

Avant de décider de proposer une couverture sociale collective, encore
faut-il la choisir… L’entreprise doit identifier les besoins de ses employés
afin de leur proposer les couvertures optimales pour eux et leurs ayants droit.
Il est recommandé pour l’employeur, dans cette optique, de consulter un
comparateur d’assurance pro afin de trouver le contrat le plus adapté à sa
structure et son personnel. Une complémentaire rembourse toujours le ticket
modérateur dont la base de remboursement garantit un minimum de 100 %. Plus la
gamme est haute, plus la complémentaire santé prend en charge les dépassements
d’honoraires sur la base de 125 %, 150 %, 200 % de la base de remboursement.
Trois étapes basiques vont orienter votre choix. Il faut tout d’abord connaître
le nombre de salariés qui seront concernés, puis déterminer les niveaux de
prestations couverts par la complémentaire santé que vous et vos salariés
attendent (dentaire, optique, RDV spécialiste, hospitalisations, etc.). Pour
arriver à plus de parité, étudiez les soins les plus fréquents et les plus
déterminants (en prenant en compte les ayants droits des bénéficiaires :
conjoints, enfants) puis faites des demandes de devis selon le nombre de
personnes concernées et les niveaux de prestations couverts. Établissez un
comparatif de toutes les complémentaires santé avec les demandes de devis.
N’oubliez pas de prendre en compte le délai de carence, qui doit être un
critère important dans votre choix. Celui-ci est la période pendant laquelle la
complémentaire ne prend pas en charge les dépenses de santé. Elle se situe
entre la signature du contrat et le début de la prise en charge (habituellement
autour de 3 mois). Important : certaines branches ont l’obligation de souscrire
à une complémentaire spécifique : les secteurs agricoles, de la coiffure, et de
la restauration (bar, hôtel, restaurant, café).

Les cotisations salariales et patronales seront déductibles du salaire brut
imposable dans la limite d’un montant égal à 7 % du plafond annuel de la SS + 3
% de la rémunération brut annuelle.

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