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Artisanat : les réformes à venir

Le Monde économie
a recueilli les propos de Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, commerce et
tourisme, qui a présenté les grands dossiers qui l’attendent, ainsi que la
façon dont elle envisage de les traiter.

Les soldes : un résultat mitigé et un renouvellement

La ministre préconise la suppression des soldes flottants,
qui ne permettent par réellement de booster la consommation. Il s’agit alors d’organiser
un dispositif plus efficace, qui garantisse la visibilité des périodes de
soldes et des périodes normales. Il faudra dès la rentrée consulter les
associations de consommateurs et les acteurs concernés.

Sylvia Pinel désire être une ministre de la concertation, et
s’avoue ouverte aux propositions.

« Trois priorités » pour le commerce et l’artisanat

Le lien entre commerce, artisanat et territoire constitue le
premier enjeu selon la ministre : il faut penser en premier lieu aux
territoires plus fragiles.

Il faudra également entamer la simplification des règles de
concurrence qui grèvent les petites entreprises.

Les acteurs de la croissance devront être enfin mieux
entourés pour se positionner avec justesse face aux attentes des consommateurs.
Le e-commerce doit se confronter à des commerces physiques plus compétitifs,
qui joueraient sur la proximité avec leur clientèle.

La TVA à 5,5%

Le gouvernement s’était engagé à revenir sur le dispositif
de la TVA, adopté par le gouvernement précédent. A la rentrée, des
contreparties seront proposées aux professionnels des différents secteurs « en
matière de création d’emploi, de prix, de conditions de travail ».

Évolution du statut d’auto-entrepreneur

Les artisans peinent à cause de ce fameux statut, et
justement à cause des lois de concurrence, injuste car non adaptées au statut d’auto-entrepreneur,
qui se voit démuni face à un dirigeant « classique » d’entreprise. Ceux-ci
sont d’ailleurs dans l’obligation de faire une formation avant de s’installer,
tandis que les auto-entrepreneurs en sont dispensés. Ce statut peut également
cacher une forme de salariat.

L’inspection générale des finances devrait bientôt se
concentrer sur ce dossier.

Quid de la loi Mallié ?

Cette loi étend les dérogations des commerces au repos
dominical, ce que la ministre explique par la difficile concurrence du commerce
en ligne, disponible 7j/7. La loi semble « votée dans la précipitation »,
sans concertation suffisante.

Le tourisme et l’artisanat en tête

Les métiers du tourisme déplorent 50 000 postes non
pourvus, et l’artisanat doit renforcer sa compétitivité en formant ses salariés
aux langues étrangères.

Une réglementation pour le e-commerce :

Il doit servir de stimulation aux commerces physiques, afin
de les encourager à prendre en main les outils numériques. C’est plutôt le
ministère de l’économie numérique qui jugera du besoin de légiférer.

Urbanisme commercial et création :

Si la réglementation est déclarée comme étant globalement
peu satisfaisante, il n’est pas prévu de réforme globale. Cela constituerait
une perturbation supplémentaire pour les commerçants.

Elle indique
toutefois que le rôle des collectivités locales doit être renforcé.

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