Décidément, les députés ne semblent pas avoir pris en compte la réaction des dirigeants et créateurs d’entreprise dans l’affaire des pigeons. À force de vouloir sanctionner les abus d’une minorité, c’est bien l’ensemble du système qui va être impacté par un nouvel amendement.

Celui-ci, pris sans concertation et sans être passé en commission, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2015, soumet les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales.

Le véritable problème qu’il pose

Si cet amendement passait, il reviendrait à considérer les dividendes comme un salaire, sans prendre en compte la prise de risque. Or, les dividendes ne sont pas un élément de rémunération correspondant à un salaire mais correspondent à un retour sur investissement et sont donc par nature incertains ! Les traiter de la même manière peut créer un effet hautement dissuasif.

Oui mais pourquoi ? 

Les taxer trop fortement revient d’abord à envoyer un message fortement négatif aux investisseurs (qu’ils soient français ou étrangers) qui voient leur espérance de gain diminuer. Conséquence : ils préfèreront certainement investir dans d’autres pays où leur espérance de gain sera plus forte (car moins taxée), surtout dans une période où l’économie n’est pas au mieux.

Le message est encore plus négatif pour ceux qui veulent entreprendre ou ont entrepris car la prise de risque (qui s’accompagne d’efforts souvent colossaux et ce pendant des années) n’est même plus récompensée. Rappelons que la plupart des entreprises créées ne survivent pas et que les probabilités d’échecs sont bien nettement supérieures aux probabilités de réussite.

Alors, en retournant simplement le problème et en le faisant comprendre de manière simple, on arrive à se poser la question suivante : accepteriez-vous de risquer votre argent, réduire votre salaire pendant des années (au moins 5 ans en moyenne) alors que vous allez travailler 3 fois plus, investir vos économies et ne plus disposer de garanties comme le chômage pour une espérance de gain quasi nulle ? Aimeriez-vous que l’on traite votre investissement (en temps, en énergie et en risque) de la même manière que le revenu du travail ? Est-il vraiment utile de dissuader ceux qui vont créer l’emploi dans une période où l’on a encore plus besoin d’eux ? Cela d’autant plus que cet amendement n’aurait pas de « rendement significatif» selon Bercy ?

Les cas qu’ils souhaitaient viser

Cet amendement aurait pour but de sanctionner des comportements comme ceux de certains grands groupes qui privilégient les dividendes à l’embauche, mais il n’aurait dans ce cas qu’un impact limité. D’autre part, il entendrait sanctionner certains travailleurs indépendants qui préfèrent avoir une faible rémunération d’activité (soumise à 33% de cotisations sociales) en contrepartie de dividendes conséquents même s’ils ne contribuent pas à leur retraite (taux de 15,5%).