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Adoption par le Parlement de la loi de Simplification administrative

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs ! Le Parlement français vient d’adopter mercredi la loi de Simplification du droit et d’allègement de la charge administrative.

Il est vrai, l’environnement administratif français n’est pas simple pour les entrepreneurs ! Mais un pas vers la simplification des démarches vient d’être fait mercredi avec l’adoption par le Parlement de la loi de Simplification du droit et d’allègement de la charge administrative. L’objectif de cette loi est triple : réduire les charges administratives des entrepreneurs, apaiser leurs relations avec les pouvoirs publics et enfin simplifier le quotidien des entrepreneurs. Cette loi institutionnalise la mise en place de 25 mesures qui avaient été proposés à l’occasion des Assises de la Simplification.

Parmi les améliorations qui seront mises en place grâce à cette loi, on peut citer la simplification du bulletin de paie (par une réduction du nombre de lignes, plus facile à comprendre), la création d’une déclaration sociale unique, nominative, mensuelle, dématérialisée et effectuée automatiquement au moment de la paie ou encore La simplification de l’accès aux marchés publics pour les TPE-PME.

Cette loi annonce également la création d’une armoire sécurisée numérique, qui permettra aux entreprises de ne plus avoir à transmettre les mêmes documents aux différentes administrations. Les déclarations seront simplifiées ou pré-remplies.

Le Secrétaire d’Etat aux TPE/PME, Frédéric Lefebvre a annonce son intention de continuer l’action se simplification pour les entreprises. Prochain rendez-vous le 19 mars pour une « commission de réduction de la paperasse ».

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