Acquérir un véhicule d’entreprise : quelles conséquences fiscales ?

Toute entreprise doit avoir une voiture à sa disposition. Le choix et l’achat de ce véhicule posent souvent quelques problèmes. Il est important pour chaque dirigeant de savoir ce que cet achat implique fiscalement.

Il existe quatre situations qui peuvent se présenter. L’entreprise peut opter soit pour l’achat d’un véhicule de tourisme, soit pour l’utilisation du véhicule personnel du chef d’entreprise, ou encore pour l’achat d’un véhicule utilitaire, voire pour la location ou le crédit-bail.

Si l’entreprise achète un véhicule de tourisme

– La TVA
La TVA est appliquée sur les différents frais et n’est pas déductible du fait que le véhicule est du type tourisme. Mais toutefois, elle est déductible dans la limite de 80% si le véhicule fonctionne avec du gazole et 50% si c’est avec du GPL. La TVA n’est pas déductible sur l’achat du véhicule, les frais d’entretien et de réparation et aussi sur l’essence.

– L’amortissement
Si votre véhicule a un taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g/km, et qu’il est mis en circulation depuis le début du janvier 2004, l’amortissement est applicable jusqu’au plafond de 9 900 euros. Pour les autres voitures, il est à 300 euros.

– Utilisation privée du véhicule
Toute utilisation privée d’un véhicule de fonction entraîne le paiement de
charges. Pour les salariés, c’est le paiement des charges sociales correspondantes. Pour le dirigeant, un avantage en nature imposable et soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur revenu.

Si elle utilise le véhicule personnel du chef d’entreprise

Si le dirigeant achète un véhicule utilitaire pour la société

Une voiture n’est qualifiée d’utilitaire que si elle ne comporte que deux places sans banquette arrière. Si le véhicule appartient à l’entreprise, la TVA est déductible pour l’achat du véhicule (la TVA est reprise dans la déclaration de TVA), pour les frais d’entreprise et de réparation et pour les carburants. Quant aux amortissements, la déductibilité fiscale n’est pas plafonnée. Seules les sociétés ayant acquis des véhicules utilitaires sont exonérées de la TVS. C’est une taxe réservée aux voitures particulières (tourisme).

En cas de location ou de crédit-bail véhicule

Quitter la version mobile