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3 directives financières européennes transposées

L’Assemblée Nationale vient d’adopter, mercredi, un projet de loi à l’unanimité qui a pour origine la transposition de 3 directives financières européennes.

Déjà voté par le Sénat en septembre, il a subi quelques modifications qui entraineront un nouveau passage devant le Sénat. Les directives transposées concernent la monnaie électronique, la supervision financière et les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Les directives :

– La première directive : « monnaie électronique » qui aurait du être transposée avant le 30 avril en France porte sur la « monnaie électronique » et fera peut être l’objet de sanction de la Commission européenne. Elle supprime le monopole bancaire en matière d’émission et de gestion de monnaie électronique. Elle réglemente ces établissements tout en clarifiant la définition de la monnaie électronique et en protégeant davantage les consommateurs.

– La deuxième directive appelée « Omnibus I » a pour objectif de mettre en place de nouvelles autorités de surveillance à l’échelle européenne et de renforcer les échanges d’informations entre les autorités nationales.

– La troisième directive qui est peut être la plus utile immédiatement pour les entrepreneurs a pour objectif de réduire les délais de paiement.

La transposition de ces directives sera davantage détaillée dans des articles ultérieurs

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