Accueil

Majoritaire ou minoritaire ?

Statut social en général

Le régime social du dirigeant varie selon la forme sociale retenue et la fonction qu\'il y occupe.

Cotisations sociales : règles applicables en début d'activité

Assurances facultatives TNS

Différé des cotisations

Le différé des cotisations permet au créateur et repreneur d'entreprise de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles de la première année d'activité. Cette mesure permet aussi de fractionner le paiement des cotisations définitives pour la même période. À noter que, pendant l'application du différé, le dirigeant continue de bénéficier de sa couverture sociale.

Régime micro-social

Le régime micro-social actuellement en vigueur résulte de la loi relative à la modernisation de l'économie en date du 4 août 2009.

Statut social du gérant d'EURL

Cotisations sociales

Statut du gérant de SA

Classiquement, la société anonyme (SA) est dirigée et administrée par un conseil d'administration constitué d'administrateurs, un président, membre dudit conseil, et si nécessaire, un directeur général.

Statut du gérant de SARL

Le statut du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) varie selon le nombre de parts sociales qu'il détient. Ainsi, il est considéré comme majoritaire s'il détient plus de 50 % du capital de la société avec son conjoint, son partenaire lié par un PACS, ses enfants mineurs ainsi que les autres co-gérants. Si les parts sociales en sa possession représentent moins de 50% du capital, il est considéré comme minoritaire.

Les différents statuts fiscaux

Le jeune créateur définit en premier lieu son activité et le moyen d'en tirer profit (prospection, rentabilité, développement). Il doit aussi définir le type de structure le plus adapté à son projet !