La taxe GAFA des géants en bonne voie

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     09/04/19    
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L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture le lundi 8 avril (55 voix contre 4 voix et 5 abstentions), l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique nommée GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), le projet porté par Bruno le Maire malgré l’opposition des États-Unis.

A l’issue du vote sur la taxe, le ministre de l’Économie s’est félicité que « la France ouvre une voie » et a exprimé sa certitude « beaucoup de pays suivront ».

Bruno le Maire a souligné une mesure à « l’honneur de la France » et un « objectif de justice et d’efficacité fiscale » face à la « révolution » numérique, alors que les conclusions du grand débat mettent en exergue l’importance de la question fiscale aux yeux des Français. La taxe française s’inspire d’un projet européen qui n’a pas abouti le mois dernier en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

La taxe, dont l’instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, doit contribuer à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales.

Quelles sont les entreprises concernées ?

La taxe GAFA devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram mais aussi la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022. Le principe de l’instauration d’une telle taxe a fait l’objet d’un relatif consensus, même si l’opposition a voulu en souligner les failles possibles et faire prendre conscience des difficultés à venir. L’ONG Oxfam qualifie la taxe GAFA de « symbolique ». Elle est porteuse d’espoir de davantage de justice fiscale.

Quelles recettes ?

400 millions d'euros de recettes en 2019, puis 650 millions en 2020-2022. La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes  français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L’objectif est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.et pour l’avenir ?

Le gouvernement s'est à nouveau engagé sur  le caractère temporaire de cette taxe , considérée comme « un levier nécessaire pour exiger de l'OCDE qu'elle avance plus vite sur une taxation digitale », selon Bruno Le Maire. « Dès qu'il y aura une solution au niveau de l'OCDE, nous retirerons notre taxe nationale au profit d'une taxation internationale », a assuré le ministre.

Pour le ministre, elle servira de « levier » dans les négociations internationales. Il a promis devant les députés de ne pas relâcher ses efforts « jusqu’à ce que l’OCDE se mette d’accord », jugeant cela « possible dès 2020 ». La France retirera alors « naturellement sa taxe nationale ».

Les discussions qui auront lieu en juin au Japon seront un tournant décisif pour l’avenir dans les relations avec les GAFA.

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