Les 6 documents juridiques obligatoires pour vendre en ligne

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     08/07/19    
six documents juridiques obligatoires vendre ligne

Henri de la Motte Rouge et Jean Philippe Touati, avocats experts en droit du web, vous invitent à leur conférence live - Les 6 documents juridiques obligatoires pour vendre en ligne, Comment mettre votre site web en conformité avec la loi pour éviter les risques de condamnation.

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Les insouciants foncent, mais alors que leur activité connaît une forte croissance, ils se retrouvent parfois dans de lourdes difficultés allant même jusqu’à devoir fermer leur entreprise du fait d’infractions à la réglementation applicable. Beaucoup prennent conscience mais trop tard que le juridique était un pilier de leur réussite.Conformité RGPD, évolution des réglementations, respect du Code de la consommation et du droit de la vente à distance, demande de droit de rétractation, risques de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF, sanctions pénales, litiges clients … Tous ces mots, ou plutôt ces maux, sont des facteurs d’anxiété pour les entrepreneurs qui pour se lancer à des conditions économiques utilisent des solutions souvent à risque et qui ne protègent pas (copier-coller de CGV, achat de modèle à bas coût et inadapté, recours à leur nièce en fac de droit …). D’autres procrastinent et le traitement de la question juridique devient un véritable frein qui les empêche d’avancer.

Face à ce constat et à la multitude de cas souvent douloureux que nous avons eus à traiter, nous avons décidé de réagir et d’aider les entrepreneurs à gérer au plus tôt et au plus vite leur conformité juridique en étant accompagné par un cabinet disposant de l’expertise de pointe dans ces domaines. En Droit plus qu’ailleurs, repousser à plus tard une difficulté ne fait que l’accroître. Gérer un litige peut coûter très cher, alors qu’avoir mis en place ce qu’il fallait avec méthodologie et un accompagnement optimum peut se faire de façon simple, rapide et économique.

Pour tout vous expliquer sur notre méthode, nous vous invitons à notre conférence qui se tiendra le lundi 24 juin 2019 à 20 heures.

Les 6 documents juridiques obligatoires pour vendre en ligne

Comment mettre votre site web en conformité avec la loi pour éviter les risques de condamnation ?

Pour vous inscrire à cette conférence, et recevoir immédiatement notre check-list spéciale conformité RGPD pour vos sites de vente en ligne, cliquez ici

Pendant cette conférence, vous allez découvrir :

  • Les risques juridiques majeurs pour votre business et les condamnations encourues en cas d'illégalité

Vous pouvez être tenté d'ignorer les contraintes légales par manque de temps, d'intérêt, parce que ça semble compliqué ou par peur de mal faire. Attention ! Vous allez voir que les contrôles, annulations de ventes, amendes et peines d'emprisonnement sont des risques bien réels.

  • Les 5 (+1) documents obligatoires pour vendre en ligne en conformité avec la loi 

Pour vendre en ligne, la réglementation impose la mise en place de documents juridiques spécifiques qui doivent respecter un formalisme précis pour être valides. C'est obligatoire ! Dans la conférence, vous allez obtenir la liste et la description précise de ces documents incontournables pour votre activité.

  • Les 4 types d'entrepreneurs face à la problématique du juridique dans leur business en ligne 

Il y a plusieurs manières de réagir face aux obligations juridiques de toute entreprise qui a une activité sur internet. Faites-le test en direct pour savoir dans quelle catégorie vous êtes. Si comme la majorité des entrepreneurs, vous êtes dans les cas 1, 2 ou 3, suivre toute la conférence est plus que recommandé.

  • Le top 3 des erreurs à ne pas commettre pour établir vos documents juridiques obligatoires et les 7 questions clés à vous poser absolument

De trop nombreux entrepreneurs choisissent des solutions en apparence faciles sans mesurer les risques qu'ils prennent. Nous vous partagerons les 3 étapes à suivre et les 7 questions clés à vous poser absolument avant de mettre en place les documents juridiques obligatoires pour votre activité.

  • La méthode simple, économique, fiable et rapide pour mettre votre business en conformité avec la loi

Toute solution a ses avantages et ses inconvénients. Vous verrez un tableau récapitulatif complet des solutions possibles pour mettre votre site web en conformité avec la loi afin de réduire les risques de condamnation ou business à cause du juridique. Notre but : vous aider à être serein au quotidien avec votre business en ligne.

Lors de la conférence, vous aurez la possibilité de nous poser toutes vos questions.

Déjà plus de 450 entrepreneurs satisfaits par notre accompagnement inédit.  

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