Pourquoi espionner vos salariés peut vous coûter cher

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     24/04/18    
espionner salaries

Certains chefs d’entreprises très soucieux de la rentabilité commettent parfois l’erreur d’aller trop loin et pensent que l’amélioration de la productivité des employés passe par un contrôle absolu de leurs activités. Attention, si vous franchissez la ligne rouge et tombez dans l’espionnage, vous faites courir par la même occasion de sérieux risques à votre entreprise.

Des règles de droit à connaître

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un pouvoir de direction qui vous donne le droit d’effectuer un contrôle sur vos salariés, de vérifier qu’ils appliquent bien les directives. Cependant, ce droit de contrôle n’est pas absolu, il doit se faire dans la transparence et le respect des libertés fondamentales. 

Ce qui est réellement interdit, c’est en soi, l’espionnage, le fait de contrôler son salarié à son insu. Les formes d’espionnage peuvent être diverses : espionnage des mails, des ordinateurs, des téléphones, géolocalisation des salariés, écoutes téléphoniques, voire filature par des détectives privés. Les histoires de ce type sont de plus en plus nombreuses, avec notamment, « dernièrement » les affaires Ikea et EuroDisney. Il est dans tous les cas interdit de contrôler tous les faits et gestes de vos salariés. 

Ces dernières années ce sont surtout les affaires d’espionnage sur internet qui se sont développées. Les logiciels destinés à ce type d’utilisation se sont multipliés. Ils sont souvent gratuits, et extrêmement simples à utiliser. Le logiciel démarre à chaque ouverture de session sans que l‘utilisateur ne s’en aperçoive, et prend note de tout ce qui est fait, les clics effectués, les frappes sur le clavier, les pages internet visitées.
Ne vous laissez pas attirer pas la facilité avec laquelle il est possible d’avoir accès à ces logiciels et leur simplicité d’utilisation. La Cnil explique bien qu’il est interdit d’utiliser ces logiciels dans un cadre professionnel sauf en cas de forts impératifs de sécurité (lutte contre la divulgation de secrets industriels par exemple). Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle de l’utilisation d’internet : le comité d’entreprise doit avoir été consulté et informé (article L2323-32 du code du travail); les salariés doivent être informés, notamment de la finalité du dispositif de contrôle et de la durée pendant laquelle les données de connexion sont conservées. Une durée de conservation de l’ordre de six mois est suffisante, dans la plupart des cas, pour dissuader tout usage abusif d’internet.

Comment déclarer ?

Lorsque l’entreprise ou l’administration met en place un dispositif de contrôle individuel des salariés destiné à produire un relevé des connexions ou des sites visités, poste par poste, le traitement ainsi mis en œuvre doit être déclaré à la CNIL (déclaration normale) sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration n’est nécessaire. Le contrôle de l’utilisation de la messagerie
Des exigences de sécurité, de prévention ou de contrôle de l’encombrement du réseau peuvent conduire les entreprises ou les administrations à mettre en place des outils de contrôle de la messagerie.

La messagerie professionnelle doit faire l’objet d’une déclaration de conformité en référence à la norme simplifiée n° NS-046 (gestion des personnels des organismes publics et privés). Si un dispositif de contrôle individuel de la messagerie est mis en place, il doit être déclaré à la CNIL (déclaration normale), sauf désignation d’un correspondant informatique et libertés.
Il est possible de contrôler le travail d’un salarié mais plusieurs règles doivent être respectées. Lors de l’installation de tout dispositif de surveillance, le salarié et les institutions représentatives du personnel doivent en être informés. L’utilisation doit évidemment être justifiée et le principe de proportionnalité respecté. A noter que certains dispositifs doivent également être déclarés à la Cnil. L’accès au poste informatique ou à la messagerie
L’employeur doit respecter le secret des correspondances privées une communication électronique émise ou reçue par un employé peut avoir le caractère d’une correspondance privée. La violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée par les articles L.226-15 (pour le secteur privé) et L.432-9 (pour le secteur public) du Code pénal.

Un risque de démotivation du personnel si les contrôles sont trop stricts

Il faut bien garder en tête que ce n’est pas parce que vous avez installé vos dispositifs de surveillance conformément à la loi, et que vos salariés ne disent rien, qu’ils sont efficaces. Contrôler trop fermement ses salariés est souvent la meilleure manière de voir leur productivité et leur implication s’effondrer. En constatant que malgré leurs efforts, vous ne leur faites pas confiance, ils peuvent être rapidement tentés de faire uniquement le minimum.

La confiance, la reconnaissance et les responsabilités sont les meilleurs moyens de motiver vos salariés. Il y a toujours des exceptions, des personnes qui profitent, mais d’une façon générale, si vos salariés sentent que vous leur faites confiance, ils voudront en retour s’engager et s’impliquer un maximum pour l’entreprise.

Vous transformer en employeur « Big Brother » ne permettra en aucun cas d’augmenter la productivité de vos équipes.

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