Normes SEPA : êtes-vous prêt ?

CIC     27/02/13    
Normes SEPA : etes vous pret
Saviez-vous que d’ici un an tout juste tous les virements et prélèvements de votre entreprise devront s’adapter aux nouvelles normes européennes SEPA ? Le point sur ces nouveautés qu’il va vous falloir adopter dans les mois à venir.

Le SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros), lancé en 2008, a pour objectif une harmonisation européenne des moyens de paiements en euros. Les banques européennes ont accompagné ce mouvement de facilitation des échanges économiques. Elles proposent aujourd’hui à leurs entreprises clientes d’envoyer et recevoir des virements ainsi que de mettre en place des prélèvements dans les pays de la zone euro comme l’intérieur de leurs frontières nationales. D’ici le 1er février 2014, toutes les entreprises devront avoir basculées vers les normes SEPA pour tous leurs virements et prélèvements. Cette mise aux normes va s’accompagner de nombreuses modifications à prendre en compte. On peut citer l’exemple du Relevé d’identité bancaire qui va être remplacé par un nouvel identifiant du compte (numéros BIC et IBAN). Les règles d’enregistrement et de conservation des actuelles autorisations de prélèvement vont être elles aussi très impactées par l’application de ces normes européennes. Ces modifications devront être clairement expliquées à vos partenaires, fournisseurs et clients.

Le virement SEPA

Ce virement, aussi appelé le SCT (SEPA Credit Transfert), va remplacer notre virement national dès l’année prochaine. Il permet de transférer des fonds dans les pays de l’espace SEPA dans un délai maximum de 3 jours. Toutes les entreprises sont concernées par cette modification, et ce même si elles ne gèrent que des opérations économiques en France. Dans le cadre de ce type de virement, la gestion comptable est facilitée par la notification sur l’ordre de virement de davantage de détails relatifs à l’opération (référence client, identification de la nature du virement…). Mettez-vous en contact avec votre fournisseur de logiciel ou votre expert-comptable pour vérifier que vos outils de gestion informatiques pourront être compatibles avec ce paiement. Veillez ensuite à bien enregistrer les coordonnées BIC et IBAN des bénéficiaires de vos virements dans votre outil de gestion. Ces deux opérations effectuées, vous pourrez commencer à émettre vos premiers virements SEPA, aux mêmes conditions tarifaires que vos virements actuels. Pour les recevoir, il suffit que l’émetteur de ce virement dispose de vos coordonnées BIC et IBAN.

Le prélèvement SEPA

Également appelé SDD (SEPA Direct Debit), ce prélèvement émis par un créancier français ou situé dans un pays de l’espace SEPA comporte également des informations plus riches que pour les anciens prélèvements. Le « mandat de prélèvement SEPA » remplace les anciennes autorisations de prélèvement. Ils sont à conserver par le créancier. Les établissements bancaires doivent accompagner les entreprises émettrices de virements et de prélèvements pour le passage à ces nouvelles normes. Ainsi en décembre 2012, le CIC a informé tous ses clients professionnels concernés sur les changements à venir, et leur a proposé de recevoir un guide SEPA qui détaille ces modifications et propose des solutions de prise en charge des nouvelles obligations.