Micro-entreprises : le plafond du chiffre d’affaires doublé d’ici 2018

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     07/09/17    
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Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confirmé la multiplication par deux du plafond du chiffre d’affaires des micro-entreprises (anciennement « auto-entrepreneurs »). Une mesure inscrite dans le projet de loi finance 2018 et qui fait grincer des dents les artisans. Les détails.

Le doublement du plafond : l’une des promesses d’Emmanuel Macron

Le 24 août dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le doublement du plafond du chiffre d’affaires des micro-entreprises (ex auto-entrepreneurs, ndlr). Une mesure qu’il a, lui-même, confirmé et qui intervient dans le cadre du projet de loi finances 2018. Faisant partie des promesses du président Emmanuel Macron, ce rehaussement des plafonds vise à permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder au régime simplifié des micro-entreprises. 

Suite à cette mesure, les plafonds pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale passeront ainsi de 82 800 euros à 165 600 euros et ceux pour une activité de prestation de services passeront de 33 200 euros à 66 400 euros. Aucune proposition n’a, à ce jour, été, toutefois, émise au sujet de l’exonération de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui s’applique, pour le moment, au statut des micro-entrepreneurs. La question reste de savoir si, dans le cadre des nouveaux plafonds, ces derniers seront exonérés de TVA.

Les artisans dénoncent une concurrence déloyale

Peu de temps après l’annonce du doublement des plafonds, la réaction des opposants fut sans appel : « Les auto-entrepreneurs bénéficient de conditions fiscales et sociales spécifiques ce qui génère, dans certains secteurs, une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans », a réagi la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME). Pour le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Jacques Chanut : « Cette augmentation – sans contrôle supplémentaire – à toutes les chances d’aboutir à une augmentation du travail au noir. L’auto-entreprise ne renouera avec sa vocation première, à savoir un tremplin vers l’entrepreneuriat, que si et seulement si des garde-fous suffisants et contrôlés sont bien respectés. Ce n’est actuellement pas le cas. »

De son côté, la Fédération des auto-entrepreneurs qualifie cette mesure d’ «encourageante ». Selon elle, il deviendrait alors « possible d'entreprendre une activité qui génère des recettes conséquentes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l'auto-entreprise ». L’enjeu reste, néanmoins, de ne pas fragiliser le salariat, comme le rappelle la CPME : « Une France d'auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher. »

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