Lettre type d'information de chèque sans provision

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     06/06/14    

Votre Société
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Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Références : (référence à préciser)
Objet : rejet d'un chèque sans provision

 Monsieur (Madame)

Vous nous avez remis le chèque n°... (préciser référence), le... (préciser date), en paiement de... (à préciser), tiré sur la banque…(à préciser), agence de… (à préciser). pour une valeur de .... (préciser montant) euros. 

Ce chèque a été rejeté par votre banque. En effet, il a été émis sans provision. 

Nous vous mettons donc en demeure d'honorer votre dette, soit en provisionnant votre compte afin que nous présentions le chèque une seconde fois, soit en nous faisant parvenir par tout moyen selon votre convenance la somme correspondante. 

Pour régulariser votre situation, vous disposez de 30 jours.
Dès réception de votre paiement, nous vous restituerons votre chèque. 

Dans le cas contraire, nous nous verrons contraints d'entreprendre une action judiciaire. 

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), nos salutations distinguées.

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