Lettre type de saisine de la commission amiable de l'URSAFF

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    22/05/14    0

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(ville à préciser), le (date à préciser)

Références : (référence à préciser)
Objet : recours pour un redressement fiscal

Monsieur le Président (Madame la Présidente),

 Nous avons l'honneur de présenter un recours devant la Commission que vous présidez à l'encontre d'une décision de redressement qui nous a été notifiée le… (préciser la date)

En effet, à la suite du contrôle effectué par les services de l'URSAFF, le redressement demandé a été le suivant :... (préciser le redressement)

Nous contestons les points suivants : … (à préciser)

C'est pourquoi, nous nous permettons de demander à l'URSAFF de bien vouloir réexaminer la décision de l'agent de l'URSAFF et d'annuler les cotisations complémentaires à notre charge. 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les photocopies de notre dossier. 

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires qu'il vous plairait de nous demander.

Nous vous prions d'agréer, Madame la présidente ou Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Signature

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19 novembre 2015 6
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