Lettre type de réserve pour marchandises endommagées lors du transport

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    05/05/14    0

Votre Société
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Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Références : (référence à préciser)
Objet : dégât sur notre livraison du... (préciser date)

Monsieur (Madame), 

En date du…(préciser date), vous nous avez livré les articles suivants... (préciser les articles), commandés à notre fournisseur, la société…(préciser société)  Conformément à l'article 105 du Code de commerce, nous vous avons confirmé les réserves que notre réceptionnaire a émises sur le bon de livraison, à savoir : 
-

Votre responsabilité étant engagée, nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les mesures pour :
- reprendre ces articles défectueux ;
- les faire remplacer par notre fournisseur. 

Nous adressons copie de la présente lettre à notre fournisseur, la société… (à préciser)

Veuillez croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de notre sincère considération.

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19 novembre 2015 6
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