Lettre type de recherche d’antériorité de nom commercial et de marque

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    02/06/14    0

Votre Société
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Votre téléphone
Votre e-mail

Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Objet : recherche d’antériorité de nom commercial et de marque 

Monsieur (Madame),

 Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, la dénomination sociale pour notre future société : ... (préciser nom)

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer par la délivrance d'un certificat de recherche si cette dénomination :
- a déjà été employée par une autre société
- a fait l'objet d'un dépôt en tant que marque.

Vous trouverez ci-joint un chèque de …(préciser montant) euros correspondant au montant de la recherche. 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées.

Signature

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19 novembre 2015 6
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