Les collectivités locales

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    05/10/10    0
Parmi les organismes d’aides et d’accompagnement à la création d’entreprise, les collectivités locales proposent des services variés. Véritables acteurs de proximité en lien direct avec les politiques publiques et ses acteurs, elles peuvent donner un sérieux coup de pouce à votre projet.

Bien que toutes les collectivités ne disposent pas du même budget et ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement, un de leurs rôles est de favoriser l’implantation et le développement des entreprises. Elles disposent de leur propre personnel et de leur propre budget et détiennent des compétences propres, qui leur sont confiées par le législateur.

Des dispositifs dédiés à la création d’entreprise sont donc accessibles :

  • Du conseil et/ou de l’accompagnement à la création
  • Des aides financières
  • Des allégements fiscaux
  • Des exonérations de charges sociales
  • La recherche de locaux
  • Des concours

Les conseils

La plupart des collectivités locales disposent d’un référent ou d’un service dédié à la création d’entreprise destiné à vous aider à construire votre projet et vous orienter. En lien direct avec les acteurs publics et privés, il est notamment une source d’information utile pour connaître et saisir les aides territoriales, les projets d’aménagements, les locaux disponibles, etc.

Les aides financières

Les collectivités locales peuvent attribuer des aides financières, sous forme de subventions, de prêts ou d’avances remboursables, à taux nul ou à des conditions favorables. Bien souvent les aides financières ne sont pas attribuées directement mais par l’intermédiaire d’organismes subventionnés qui vont étudier le projet de création d’entreprise et demander à rencontrer le créateur.

Les allégements fiscaux

Des aides fiscales décidées par les collectivités peuvent être accordées aux entreprises qui s'implantent dans certaines zones (AFR, ZRR, ZRU ou ZFU). Elles se concentrent notamment sur :

  • Une exonération d'impôts locaux pendant deux ans, qui porte sur la contribution économique territoriale, la taxe foncière et/ou la taxe pour frais des CCI ou des CMA.
  • Une exonération sur les bénéfices des entreprises nouvelles, pour l’aide à la création d’une activité industrielle, commerciale, artisanale (ou libérale sous certaines conditions).
  • Des allègements fiscaux sur une durée maximale de 5 ans, accordés de plein droit ou de manière facultative. L’allégement porte sur la cotisation foncière pour les entreprises.

Les allégements sociaux

Lorsque l’entreprise s’implante dans certaines zones, des allégements sociaux sont également accordés parmi lesquels :

  • L’ACCRE, exonère les charges sociales sur la partie de rémunération en deçà des 120 % du Smic sur une durée d’un an. L’aide est notamment accordée pour les créateurs installés en zone urbaine sensible (ZUS).
  • Une exonération de cotisations maladie-maternité pour 5 ans, accordée aux artisans, industriels et commerçants non salariés installés dans une zone franche urbaine (ZFU).

La recherche de locaux

Les services des collectivités peuvent vous aider à rechercher un local selon vos besoins (commerce et/ou bureaux). En outre, des locaux peuvent être loués à des tarifs très compétitifs. Dans ce cas, vous devez la plupart du temps passer par des organismes subventionnés par la collectivité comme des pépinières d’entreprises.

Les concours

Chaque collectivité est libre d’organiser son propre concours destiné à récompenser des entreprises et/ou des entrepreneurs selon des critères variés (valorisation du territoire, critères d’innovation, sauvegarde de l’emploi, etc.). Les prix à gagner sont très variés.

Pour plus de renseignements sur les services et les dispositifs accessibles dans votre région, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre mairie.

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8 juin 2015 6
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