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Le créateur étranger
L'étranger résidant régulièrement en France et souhaitant y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Il sera dispensé d’accomplir les formalités en préfecture s’il est ressortissant d’un état membre de l’UE, d’un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse. Il sera également dispensé d’accomplir ces formalités en préfecture s’il possède une carte de résident, une carte de résident « longue durée-CE », une carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale », une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou une c.arte « compétences et talents ». À défaut, l’étranger créateur ou repreneur d’entreprise doit demander une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité non salariée. Si son dossier est complet, l’intéressé se voit remettre un récépissé de dépôt de demande de carte de séjour temporaire qui lui permettra d’effectuer les formalités de création ou de reprise de l’entreprise.
L’étranger ne résidant pas en France et souhaitant y exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale
S’il souhaite établir sa résidence habituelle en France pour y exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale, il sera dispensé de toute formalité s’il est ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou d’un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Sinon, il doit effectuer auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises de son pays de résidence une demande de visa long séjour. Il sera alors procédé à l’examen de la viabilité économique de son projet et de sa capacité à générer des revenus suffisants. Dans les deux mois qui suivent son arrivée sur le territoire français, l’intéressé doit solliciter une carte de séjour temporaire portant mention de l’activité exercée.
